guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

1.6 Liste du personnel autorisé à délivrer l'approbation pour remise en service et du
personnel de soutien B1 et B2
PARTIE145.A.30 (g) (h)
PARTIE145.A.35 (j)
AMC145.A.35 (j)
PARTIE145.A.70 (a) 6
GM145.A.70(a)3
Suivant le §145.A.70 (a) 6, le M.O.E doit présenter :
la liste des personnes habilitées à prononcer l’approbation pour remise en service des aéronefs
(personnels des catégories C, B1 & B2 selon la Partie 66), moteurs, APU et éléments
d’aéronefs et des personnels de soutien B1 et B2 (selon la Partie 66).
Suivant le GM145.A.70(a) 3, cette liste peut faire l’objet d’un document séparé et associé au
M.O.E. Dans ce cas, le chapitre en question du document de base M.O.E doit préciser :
la référence de la liste séparée des personnels de certification et des personnel de soutien des
catégories B1 et B2. Cette liste, intégrée (en annexe) ou séparée du document de base MOE,
fait partie intégrante du MOE
Cette liste doit comporter au minimum les principales informations de l’AMC145.A.35(j) suivantes :
Nom / prénom
Fonction
Etendue / limitation de l’habilitation
Date de la première délivrance de l’habilitation
Date d’expiration si approprié
Numéro d’identification de l’habilitation
Le domaine précis de l’autorisation doit être si possible documenté avec le plus de détails : type
aéronef, famille d’éléments d’aéronefs, niveau d’intervention, autorisation couvrant plusieurs
ratings, etc.
Suivant le §145.A.30 (g), les organismes Partie 145 entretenant des aéronefs doivent disposer de
personnels APRS des catégories A, B1 et B2 pour l’entretien en ligne.
Suivant le §145.A.30 (h)1, les organismes Partie 145 entretenant des aéronefs lourds doivent
disposer de personnels APRS de catégorie C assistés par du personnel de soutien B1 et B2 pour
l’entretien en base.
Les deux dispositions ci-dessus n’entreront en vigueur qu’au 28/09/2008 pour les organismes
entretenant des aéronefs non lourds.
De ce fait, la liste pour ces personnels APRS et de soutien B1/B2 doit être complétée des
informations suivantes :
Identification et liste des droits des personnes ayant bénéficié des droits acquis pour les
aéronefs >5.7T
N° et date de fin de validité de la licence Partie 66 selon le cas
Catégories/sous catégories Partie 66 affectées
Limitation Partie 66 éventuelle.
1.7 Ressources humaines
PARTIE145.A.30 (d)
PARTIE145.A.70 (a) 7
AMC145.A.30 (d)
Suivant le §145.A.70 (a) 7, le M.O.E doit présenter :
une description générale des ressources humaines de l’organisme.
Renseignements généraux sur le personnel de l’organisme à prévoir :
Effectif total de l'organisme Partie 145 (y compris l’effectif administratif lié à l’activité Partie
145).
Répartition de l’effectif employé sur chaque site et chaque service (bureau technique,
préparation, magasins pièces-ingrédients-outillages, ateliers, production avions...).
Répartition par spécialité (mécaniciens, EIR, Cabine, chaudronniers, NDT...).
Personnel intérimaire (critères d’embauche, type de travaux confiés, formation/évaluation ..).
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