guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

Prise en compte des travaux liés au programme d'entretien Avions ou Equipements / bon de
commande.
Vérification du domaine d'activité.
Contrôle des documents d'entretien (liste + ME / cartes de travail-gammes).
Préparation (locaux, personnels, moyens matériels, outillages..).
L’intégration des travaux protocolaires dans les dossiers de visite, l’enregistrement, le contrôle,
l’APRS et la transmission des informations aux clients sont à traiter aux paragraphes 2.13, 2.14,
2.16, 2.17.
2.11 Procédure concernant les Consignes de Navigabilité
PARTIE145.A.45 (a) (b) (c) (d) (e) (f)(g) AMC145.A.45 (b) (1)
PARTIE145.A.70 (a) 12
Ce paragraphe concerne les directives techniques impératives de types CN et AD à appliquer.
Le suivi des consignes de navigabilité est de la responsabilité de l'exploitant qui doit demander
leur application sur la commande adressée à l'O.E.
Il convient de faire la différence entre les activités de gestion/lancement des CN/AD pour le
compte de clients / Cies et celles exercées dans le cadre de l’agrément Partie 145.
Seules celles qui concernent le fonctionnement de l’organisme PARTIE 145 doivent figurer dans le
MOE :
Abonnement/réception/gestion des documents CN/AD par l’organisme (lien avec le paragraphe
2.8).
Prise en compte des AD/CN reçus par abonnement.
Etude, sélection et enregistrement des CN/AD suivant le domaine d’activité de l’organisme.
Vérification et application des CN/AD sur les équipements gérés par l’organisme (stock).
Information/formation du personnel sur les nouvelles directives (lien avec les paragraphes 3.4,
3.7, 3.8, 3.11).
Prise en compte des CN/AD Avions ou Equipements / bon de commande précisant le statut du
document à utiliser (suivi des CN sous la responsabilité de l'exploitant).
Vérification du domaine d'activité.
Contrôle des documents d'entretien (liste + AD/CN / cartes de travail).
Rappel du caractère impératif du respect des données d’entretien associées.
Préparation (locaux, personnels, moyens matériels, outillages..).
L’intégration des AD/CN dans les dossiers de visite, l’enregistrement, le contrôle, l’APRS et la
transmission des informations aux clients sont à traiter aux paragraphes 2.13, 2.14, 2.16, 2.17.
2.12 Procédure concernant les modifications optionnelles
PARTIE145.A.45 (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) AMC145.A.45 (b) (c) (d)(f)(g)
PARTIE145.A.70 (a) 12 (b)
Ce paragraphe concerne les modifications à appliquer sur les avions/équipements/moteurs
décrites dans les documents constructeurs et les modifications hors documents constructeurs.
Suivant le §145.A.45 (d), l’organisme Partie 145 ne peut modifier les instructions d’entretien qu’en
accord avec une procédure décrite dans le M.O.E et que cette possibilité ne couvre pas la
conception des modifications.
Il convient de faire la différence entre les activités de définition/soumission, de lancement des
modifications pour le compte de clients / Cies et celles exercées dans le cadre de l’agrément
Partie 145.
Seules celles qui concernent le fonctionnement de l’organisme PARTIE145 doivent figurer dans le
MOE:
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