guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

Constitution des dossiers (identité, date de naissance, numéro d’habilitation, expérience,
étendue de l’habilitation, date délivrance, validité, licence 66, diplômes, certificat de formation..)
(AMC145.A. 35(j)1).
Processus de création, de mise à jour, de contrôle et de solde d’un dossier.
Dossiers sous une forme permettant au système Qualité de les contrôler, ces dossiers pouvant
ne pas être gérés par le système qualité lui-même.
Sécurisation des accès de ces dossiers.
Accès aux dossiers par l’autorité compétente.
Accès limité à ces dossiers (personnes autorisées, Autorités..).
Mise à disposition des dossiers à la demande des intéressés.
Obligation de fournir aux personnes quittant l’organisme une copie de leur dossier APRS.
Archivage des dossiers (lieu, durée 2 ans après le retrait de l’habilitation et/ou le départ de la
personne APRS).
Délivrance d’une carte APRS aux personnes habilitées détaillant le domaine d’habilitation
APRS et les limitations éventuelles. Pour les personnels de catégorie A, pour chaque type
d’aéronef, une liste exhaustive des tâches doit être définie.
Présentation à toute personne autorisée des cartes APRS par les personnels habilités dans un
délai raisonnable (moins de 24 heures).
3.6 Personnel du système qualité
PARTIE145.A.30 (c) (d) AMC145.A.30 (b) 6, (d) 6
PARTIE145.A.65 (c)
AMC145.A.65 (c)
PARTIE145.A.70 (a) 12 GM145.A.70 (a) 7
Ce paragraphe doit décrire les procédures de gestion du personnel du système Qualité vis-à-vis
des activités du système Qualité de l’organisme.
Responsable Qualité désigné par le Dirigeant responsable en contact direct avec ce dernier
dans le cadre de sa mission (lien avec le 1.4).
Responsabilité de la surveillance du système d’entretien (lien avec le 1.4).
Personnel Qualité suffisant pour l’activité d’entretien à surveiller (lien avec le 2.22).
Personnel Qualité réalisant les audits (groupe de personnes dédiées aux audits ou personnel
compétent travaillant au sein de département autre que la Qualité, sous-traitance à un
organisme Partie 145 ou à une personne extérieure compétente approuvés par l’autorité
compétente).
Système de gestion du suivi des audits (pas de sous-traitance possible de cette fonction, le
Dirigeant responsable ou une personne APRS peut assurer cette fonction pour les petits
organismes).
Exigences en matière d'expérience, de formation et de compétences.
Evaluation de la compétence des auditeurs.
Tâches et méthodes d'action du personnel du système qualité.
Evaluation suivant des fiches de poste.
Habilitation (définition, gestion, enregistrement..).
Evaluation des charges de travail du système qualité et adéquation des ressources disponibles.
Volume d'activité annuel dans le cas où le personnel n'est pas à temps plein.
Formation aux facteurs humains (voir § 3.13).
Formation au CDCCL.
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