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Arrêté interministériel relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires<br />
12 septembre 2006<br />
Cet arrêté a pour objectif d’améliorer l’utilisation des produits phytosanitaires. Il est constitué de trois parties :<br />
Conditions d’utilisation des produits<br />
(conditions climatiques, délais à respecter).<br />
Respect des Zones Non Traitées<br />
(distances par rapport à des points d’eau).<br />
Limitation des pollutions<br />
ponctuel<strong>le</strong>s.<br />
Le dossier ci-joint est une synthèse de l’arrêté du 12 septembre 2006, réalisée par la société Bayer CropScience.<br />
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