nouvelles de notre association - aafi-afics - UNOG
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éunis pour la protection <strong>de</strong> la propriété intellectuelle (plus connus sous le sigle BIRPI), établis initialement<br />
à Berne. De cette petite organisation est issue l’actuelle OMPI, une organisation intergouvernementale<br />
dynamique qui compte 179 États membres et emploie aujourd’hui plus <strong>de</strong> 900 fonctionnaires <strong>de</strong> 92 pays du<br />
mon<strong>de</strong> entier.<br />
L’OMPI œuvre en première ligne à faire en sorte que les droits <strong>de</strong>s créateurs et autres titulaires <strong>de</strong> propriété<br />
intellectuelle soient protégés partout dans le mon<strong>de</strong> et que ces personnes soient reconnues et<br />
récompensées pour leur ingéniosité.<br />
Intrinsèquement incitatif, le système <strong>de</strong> la propriété intellectuelle encourage inventeurs et artistes à exercer<br />
leurs talents et à repousser les frontières <strong>de</strong> la technologie et <strong>de</strong> la créativité, dans <strong>notre</strong> intérêt à tous. Les<br />
outils <strong>de</strong> ce système (brevets, marques, droit d’auteur, etc.) permettent aux inventeurs et aux créateurs <strong>de</strong><br />
transformer les fruits <strong>de</strong> leur activité intellectuelle en actifs économiques profitables pour eux-mêmes et pour<br />
leur pays. La vision qui gui<strong>de</strong> l’OMPI dans sa tâche est que tous les pays puissent mettre à profit les<br />
possibilités qu’offre l’économie du savoir et exploiter les ressources créatives infinies <strong>de</strong> leurs peuples au<br />
service d’un développement socioéconomique durable.<br />
Les activités <strong>de</strong> l’OMPI se classent en trois gran<strong>de</strong>s catégories : l’action normative, l’assistance aux pays en<br />
développement et les systèmes mondiaux <strong>de</strong> protection qui facilitent l’obtention d’une protection<br />
internationale pour les brevets, les marques et les <strong>de</strong>ssins et modèles industriels.<br />
L’action normative est un volet d’activité fondamental <strong>de</strong> l’Organisation. Le développement du droit<br />
international <strong>de</strong> la propriété intellectuelle est un élément crucial dans la création d’un système <strong>de</strong> propriété<br />
intellectuelle souple, facile à utiliser et financièrement abordable, qui assure un juste équilibre entre les droits<br />
<strong>de</strong>s inventeurs et <strong>de</strong>s créateurs et les intérêts du public tout en tenant compte <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nces pour le mon<strong>de</strong><br />
en développement. Dans le cadre <strong>de</strong> son Plan d’action dans le domaine du numérique par exemple, l’OMPI<br />
a mené une réflexion sur les enjeux, pour la propriété intellectuelle, <strong>de</strong> la généralisation <strong>de</strong>s technologies<br />
numériques et <strong>de</strong> l’Internet. Le caractère mondial <strong>de</strong> l’Internet et l’anonymat qu’il permet, ainsi que son<br />
<strong>de</strong>gré <strong>de</strong> complexité technique, ont fait ressortir l’inadéquation <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s classiques pour protéger les<br />
droits <strong>de</strong>s titulaires <strong>de</strong> propriété intellectuelle dans le cyberespace. Les produits intangibles qui alimentent<br />
l’économie du savoir se prêtent toujours plus à la transmission sous forme numérique : un clic <strong>de</strong> souris suffit<br />
pour les transmettre <strong>de</strong> n’importe où, et partout dans le mon<strong>de</strong>, sans perte <strong>de</strong> qualité.<br />
Le Plan d’action <strong>de</strong> l’OMPI dans le domaine du numérique énonce une série <strong>de</strong> mesures pratiques pour<br />
traiter cette problématique en vue <strong>de</strong> développer les avantages que créent l’Internet et le commerce<br />
électronique et d’en étendre le bénéfice à un plus grand nombre <strong>de</strong> participants.<br />
L’OMPI mène aussi un programme soutenu <strong>de</strong> coopération pour le développement. La prospérité d’une<br />
nation repose <strong>de</strong> plus en plus sur son aptitu<strong>de</strong> à convertir <strong>de</strong>s connaissances et <strong>de</strong>s informations en actifs<br />
économiques tangibles. Les tendances économiques montrent que la capacité d’une nation à créer <strong>de</strong> la<br />
richesse et à protéger son patrimoine culturel dépend <strong>de</strong> l’accès qu’elle peut avoir au système <strong>de</strong> la<br />
propriété intellectuelle et <strong>de</strong> l’usage qu’elle en fait. L’OMPI a pour mission <strong>de</strong> faire en sorte que tous les<br />
pays puissent tirer parti <strong>de</strong>s possibilités qu’offre l’économie du savoir et exploiter les ressources créatives<br />
infinies <strong>de</strong> leurs peuples au service d’un développement socioéconomique durable. Elle s’attache dans<br />
cette optique à renforcer les capacités <strong>de</strong>s États membres à développer, protéger, faire respecter, gérer et<br />
exploiter commercialement les droits <strong>de</strong> propriété intellectuelle. À cette fin, l’Organisation assure différents<br />
services pour ai<strong>de</strong>r les pays à atteindre leurs objectifs <strong>de</strong> propriété intellectuelle et contribuer ainsi à la<br />
réalisation <strong>de</strong> leurs objectifs <strong>de</strong> développement. Aux niveaux national et régional, l’OMPI répond aux<br />
besoins spécifiques <strong>de</strong>s États membres en leur fournissant <strong>de</strong>s conseils d’ordre législatif et une assistance<br />
pratique dans le cadre <strong>de</strong> plans d’action ciblés, chacun établi pour un pays donné en fonction <strong>de</strong> ses<br />
besoins et <strong>de</strong> ses <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s. Il en résulte <strong>de</strong>s stratégies concrètes <strong>de</strong> soutien aux efforts déployés pour<br />
développer toutes les formes <strong>de</strong> propriété intellectuelle et les exploiter en tant qu’actifs économiques. Un<br />
élément essentiel <strong>de</strong> la stratégie <strong>de</strong> l’OMPI consiste à former <strong>de</strong>s personnes qui participent activement à la<br />
mise en place et au fonctionnement d’une infrastructure <strong>de</strong> propriété intellectuelle.<br />
Les systèmes mondiaux <strong>de</strong> protection que l’Organisation gère sont l’une <strong>de</strong>s formes les plus concrètes du<br />
soutien que l’OMPI apporte aux utilisateurs du système <strong>de</strong> la propriété intellectuelle du mon<strong>de</strong> entier est<br />
assurée par. Obtenir la protection <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> propriété intellectuelle lorsqu’un enregistrement est requis<br />
peut être un processus long, compliqué et coûteux. À défaut <strong>de</strong> titre <strong>de</strong> propriété intellectuelle <strong>de</strong> portée<br />
mondiale, les systèmes mondiaux <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> l’OMPI offrent aux utilisateurs une solution économique<br />
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