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nouvelles de notre association - aafi-afics - UNOG

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et simple pour obtenir la protection <strong>de</strong> leurs objets <strong>de</strong> propriété intellectuelle dans plusieurs pays. Il s’agit du<br />

Traité <strong>de</strong> coopération en matière <strong>de</strong> brevets, du système <strong>de</strong> Madrid pour l’enregistrement international <strong>de</strong>s<br />

marques et du système <strong>de</strong> La Haye pour l’enregistrement international <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ssins et modèles industriels.<br />

L’OMPI offre aussi <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>s litiges liés à l’enregistrement abusif <strong>de</strong> marques en tant<br />

que noms <strong>de</strong> domaine.<br />

Les activités présentes et futures <strong>de</strong> l’Organisation s’appuient sur la conviction profon<strong>de</strong> que la propriété<br />

intellectuelle a un rôle à jouer dans le développement. On sait désormais que les nations et les entreprises<br />

peuvent l’utiliser comme instrument économique : la démarche <strong>de</strong> l’OMPI consiste à les encourager dans<br />

cette voie. La corrélation entre le progrès <strong>de</strong> la race humaine et son aptitu<strong>de</strong> à inventer et innover est<br />

incontestable – et la propriété intellectuelle est au cœur <strong>de</strong> l’entreprise.<br />

Pour la première fois le Bulletin <strong>de</strong> l’AAFI-AFICS est imprimé par les services <strong>de</strong> reproduction <strong>de</strong> l’OMPI que<br />

nous remercions chaleureusement pour cette aimable contribution.<br />

<br />

PENSIONS<br />

L’ACTUALITÉ DES PENSIONS<br />

L’activité sociale, dans la plupart <strong>de</strong>s pays qui<br />

nous entourent, bruit <strong>de</strong>s débats consacrés aux<br />

pensions. En Suisse, en France, en Allemagne,<br />

en Italie, l’actualité politique fait une large place<br />

aux discussions centrées sur ces problèmes.<br />

Partout les questions sont les mêmes : le rapport<br />

entre le nombre <strong>de</strong>s retraités et le nombre <strong>de</strong>s<br />

actifs est en augmentation ; <strong>de</strong> un cinquième voici<br />

quelques années, il est prévu qu’il atteindra entre<br />

un tiers et un <strong>de</strong>mi vers 2040 ; le financement <strong>de</strong>s<br />

régimes <strong>de</strong> retraite par répartition va donc<br />

nécessiter <strong>de</strong>s apports <strong>de</strong> ressources <strong>nouvelles</strong> .<br />

Qui va en supporter le coût ? Les retraités, les<br />

actifs, la collectivité ? Comment s’effectuera le<br />

partage <strong>de</strong>s charges ? Chacun paiera-t-il seul<br />

pour soi ou bien tous les revenus seront-ils mis à<br />

contribution, et <strong>de</strong> manière progressive ? Autant<br />

<strong>de</strong> questions redoutables auxquelles les<br />

institutions politiques vont <strong>de</strong>voir répondre<br />

rapi<strong>de</strong>ment.<br />

Toutefois, <strong>notre</strong> régime <strong>de</strong> pension est d’une<br />

essence différente : chacun <strong>de</strong>s participants<br />

constitue lui-même au cours <strong>de</strong> sa vie active le<br />

capital qui financera sa retraite et il n’y a pas,<br />

comme dans les régimes par répartition, <strong>de</strong><br />

solidarité institutionnelle entre les actifs et les<br />

retraités, ce que l’on pourrait appeler la solidarité<br />

inter-générations. Le seul élément <strong>de</strong> solidarité<br />

que comporte <strong>notre</strong> régime est celui qui unit les<br />

retraités entre eux : le capital constitué par<br />

chacun est fondu dans une masse où sont<br />

puisées les retraites mensuelles et cette opération<br />

<strong>de</strong> mutualisation permet à chacun, quelle que soit<br />

sa longévité, d’être assuré <strong>de</strong> toucher sa retraite<br />

sa vie durant.<br />

Est-ce à dire que <strong>notre</strong> régime <strong>de</strong> retraite ignore<br />

les problèmes qui accablent actuellement les<br />

régimes par répartition ? Certainement pas : la<br />

collectivité constituée par les participants et les<br />

bénéficiaires <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Pensions <strong>de</strong>s<br />

Nations Unies connaît les problèmes<br />

démographiques <strong>de</strong> toute société : allongement<br />

<strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> vie et variations entre le nombre<br />

<strong>de</strong>s participants et celui <strong>de</strong>s bénéficiaires sont<br />

également son lot et elle ne peut répondre aux<br />

défis que lui proposent ces changements que par<br />

les mêmes moyens que les régimes <strong>de</strong><br />

répartition, soit l’augmentation <strong>de</strong>s cotisations,<br />

l’allongement <strong>de</strong> la vie active ou la réduction <strong>de</strong>s<br />

prestations (mais en principe pour les nouveaux<br />

entrants seulement).<br />

Ce qui distingue <strong>notre</strong> régime, c’est la vigilance<br />

exercée par son organe <strong>de</strong> gestion, le Comité<br />

mixte <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Pensions, sur l’équilibre<br />

financier <strong>de</strong> l’institution, vigilance grâce à laquelle<br />

jusqu’ici la Caisse s’est adaptée souplement à<br />

l’évolution <strong>de</strong>s différents facteurs dont dépend cet<br />

équilibre. Rien ne permet <strong>de</strong> douter, au surplus,<br />

qu’il ne puisse continuer d’en aller ainsi à l’avenir.<br />

Pour autant, cette vigilance ne doit pas être la<br />

responsabilité exclusive du Comité : elle incombe<br />

également aux représentants <strong>de</strong>s retraités.<br />

Evoquons donc trois questions à propos<br />

<strong>de</strong>squelles nous ne relâchons pas nos efforts : la<br />

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