nouvelles de notre association - aafi-afics - UNOG
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et simple pour obtenir la protection <strong>de</strong> leurs objets <strong>de</strong> propriété intellectuelle dans plusieurs pays. Il s’agit du<br />
Traité <strong>de</strong> coopération en matière <strong>de</strong> brevets, du système <strong>de</strong> Madrid pour l’enregistrement international <strong>de</strong>s<br />
marques et du système <strong>de</strong> La Haye pour l’enregistrement international <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ssins et modèles industriels.<br />
L’OMPI offre aussi <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>s litiges liés à l’enregistrement abusif <strong>de</strong> marques en tant<br />
que noms <strong>de</strong> domaine.<br />
Les activités présentes et futures <strong>de</strong> l’Organisation s’appuient sur la conviction profon<strong>de</strong> que la propriété<br />
intellectuelle a un rôle à jouer dans le développement. On sait désormais que les nations et les entreprises<br />
peuvent l’utiliser comme instrument économique : la démarche <strong>de</strong> l’OMPI consiste à les encourager dans<br />
cette voie. La corrélation entre le progrès <strong>de</strong> la race humaine et son aptitu<strong>de</strong> à inventer et innover est<br />
incontestable – et la propriété intellectuelle est au cœur <strong>de</strong> l’entreprise.<br />
Pour la première fois le Bulletin <strong>de</strong> l’AAFI-AFICS est imprimé par les services <strong>de</strong> reproduction <strong>de</strong> l’OMPI que<br />
nous remercions chaleureusement pour cette aimable contribution.<br />
<br />
PENSIONS<br />
L’ACTUALITÉ DES PENSIONS<br />
L’activité sociale, dans la plupart <strong>de</strong>s pays qui<br />
nous entourent, bruit <strong>de</strong>s débats consacrés aux<br />
pensions. En Suisse, en France, en Allemagne,<br />
en Italie, l’actualité politique fait une large place<br />
aux discussions centrées sur ces problèmes.<br />
Partout les questions sont les mêmes : le rapport<br />
entre le nombre <strong>de</strong>s retraités et le nombre <strong>de</strong>s<br />
actifs est en augmentation ; <strong>de</strong> un cinquième voici<br />
quelques années, il est prévu qu’il atteindra entre<br />
un tiers et un <strong>de</strong>mi vers 2040 ; le financement <strong>de</strong>s<br />
régimes <strong>de</strong> retraite par répartition va donc<br />
nécessiter <strong>de</strong>s apports <strong>de</strong> ressources <strong>nouvelles</strong> .<br />
Qui va en supporter le coût ? Les retraités, les<br />
actifs, la collectivité ? Comment s’effectuera le<br />
partage <strong>de</strong>s charges ? Chacun paiera-t-il seul<br />
pour soi ou bien tous les revenus seront-ils mis à<br />
contribution, et <strong>de</strong> manière progressive ? Autant<br />
<strong>de</strong> questions redoutables auxquelles les<br />
institutions politiques vont <strong>de</strong>voir répondre<br />
rapi<strong>de</strong>ment.<br />
Toutefois, <strong>notre</strong> régime <strong>de</strong> pension est d’une<br />
essence différente : chacun <strong>de</strong>s participants<br />
constitue lui-même au cours <strong>de</strong> sa vie active le<br />
capital qui financera sa retraite et il n’y a pas,<br />
comme dans les régimes par répartition, <strong>de</strong><br />
solidarité institutionnelle entre les actifs et les<br />
retraités, ce que l’on pourrait appeler la solidarité<br />
inter-générations. Le seul élément <strong>de</strong> solidarité<br />
que comporte <strong>notre</strong> régime est celui qui unit les<br />
retraités entre eux : le capital constitué par<br />
chacun est fondu dans une masse où sont<br />
puisées les retraites mensuelles et cette opération<br />
<strong>de</strong> mutualisation permet à chacun, quelle que soit<br />
sa longévité, d’être assuré <strong>de</strong> toucher sa retraite<br />
sa vie durant.<br />
Est-ce à dire que <strong>notre</strong> régime <strong>de</strong> retraite ignore<br />
les problèmes qui accablent actuellement les<br />
régimes par répartition ? Certainement pas : la<br />
collectivité constituée par les participants et les<br />
bénéficiaires <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Pensions <strong>de</strong>s<br />
Nations Unies connaît les problèmes<br />
démographiques <strong>de</strong> toute société : allongement<br />
<strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> vie et variations entre le nombre<br />
<strong>de</strong>s participants et celui <strong>de</strong>s bénéficiaires sont<br />
également son lot et elle ne peut répondre aux<br />
défis que lui proposent ces changements que par<br />
les mêmes moyens que les régimes <strong>de</strong><br />
répartition, soit l’augmentation <strong>de</strong>s cotisations,<br />
l’allongement <strong>de</strong> la vie active ou la réduction <strong>de</strong>s<br />
prestations (mais en principe pour les nouveaux<br />
entrants seulement).<br />
Ce qui distingue <strong>notre</strong> régime, c’est la vigilance<br />
exercée par son organe <strong>de</strong> gestion, le Comité<br />
mixte <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Pensions, sur l’équilibre<br />
financier <strong>de</strong> l’institution, vigilance grâce à laquelle<br />
jusqu’ici la Caisse s’est adaptée souplement à<br />
l’évolution <strong>de</strong>s différents facteurs dont dépend cet<br />
équilibre. Rien ne permet <strong>de</strong> douter, au surplus,<br />
qu’il ne puisse continuer d’en aller ainsi à l’avenir.<br />
Pour autant, cette vigilance ne doit pas être la<br />
responsabilité exclusive du Comité : elle incombe<br />
également aux représentants <strong>de</strong>s retraités.<br />
Evoquons donc trois questions à propos<br />
<strong>de</strong>squelles nous ne relâchons pas nos efforts : la<br />
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