nouvelles de notre association - aafi-afics - UNOG

etenue de 1,5 pour cent opérée sur les retraites
depuis de nombreuses années, la pension du
conjoint survivant et l'ajustement des pensions.
La situation se présentait sous un jour favorable
en 2001 pour ce qui est de la retenue de 1,5
pour cent : la Caisse bénéficiait d’un excédent
actuariel confortable et un groupe de travail du
Comité mixte s’était prononcé en faveur de
l’abolition de ladite retenue. Hélas, la situation
actuarielle s’est ensuite détériorée, ce qui a
conduit l’Assemblée générale des Nations Unies,
organe de tutelle de la Caisse, à surseoir à toute
mesure ayant une incidence financière négative
jusqu’à ce que l’on constate une tendance claire à
un renforcement de l’excédent. Dans cette
position de principe de l’Assemblée générale,
cependant, la question de la retenue fait l’objet
d’une formulation différente qui laisse penser que
si la prochaine évaluation actuarielle (fin 2003) est
positive, la mesure pourra être rapportée.
Le régime de la pension du conjoint survivant
obéissait jusqu’en avril 1999 à des règles simples.
A cette date, une nouvelle disposition est entrée
en vigueur, l’article 35bis des Statuts, qui prescrit,
dans certaines conditions, un partage de la
pension du conjoint survivant entre celui-ci et
d’éventuels ex-conjoints divorcés. Cette
disposition sera réexaminée par le Comité mixte
en 2004 et, en prévision de ce réexamen, l’AAFI-
AFICS a présenté ses propositions de révision au
dernier Conseil de la Fédération des Associations
d’anciens Fonctionnaires internationaux (FAAFI-
FAFICS). Nous avons étudié la disposition en
question et avons en effet constaté qu’elle était
loin de satisfaire à la légitimité, à l’efficacité et à
l’équité que l’on devait en attendre. Notre
proposition, ainsi en a décidé la Fédération,
constituera la base des réflexions d’un groupe de
travail qui s’efforcera d’élaborer une position
commune de l’ensemble de nos associations
susceptible de déboucher sur un projet équilibré
de révision de l’article 35bis.
L’ajustement des pensions est un sujet qui
concerne au premier chef les retraités, victimes
désignées des insuffisances, des ratés et des
manipulations que subit le système. Le Comité
mixte ayant demandé au Secrétariat de la Caisse
une étude nouvelle de ce système et l’AAFI-
AFICS ayant d’emblée montré son intérêt et sa
disponibilité pour cette question, c’est également
notre association qui conduira l’effort de la
Fédération pour élaborer une contribution aux
travaux du Secrétariat et du Comité mixte de la
Caisse. Nous avons mis au point à cet effet un
commentaire et un questionnaire sur le système
d’ajustement que nous communiquerons sous
peu aux autres associations d’anciens
fonctionnaires internationaux.
Telles sont les préoccupations actuelles de notre
association, dont l’attention concernant nos
intérêts ne se relâche pas. Elle va d’ailleurs bien
au-delà de ces trois questions qui touchent au
présent et à l’avenir immédiat. Pas plus que les
systèmes de retraites par répartition, notre Caisse
n’est à l’abri des crises diverses qui secouent
l’économie, les finances et la politique
internationales. Nos intérêts immédiats peuvent
en être affectés et réclamer toute notre attention,
mais la responsabilité nous incombe aussi de
veiller à ce que, en amont, la Caisse elle-même
demeure en mesure de faire face à ses
engagements statutaires. On peut se demander
comment et par quels moyens exercer cette
responsabilité particulière. Ceci est une autre
histoire, sur laquelle nous reviendrons
prochainement.
Jean Hanus
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