1 MODELE DE CONVENTION POUR LES SUBVENTIONS - Agence ...

Bénéficiaire Final 103Bénéficiaire Effectif 104Client Bénéficiaire 105Co-Financement(s) 106Co-Financier(s) 107désigne [●], chargé(e) pour son propre compte de l’exécution duProjet et propriétaire et maître d’ouvrage des investissementsfinancés au moyen des fonds de la Subvention qui lui sontrétrocédés par le Bénéficiaire.désigne la ou les personnes physiques qui in fine possèdent ouContrôlent (au sens du terme Contrôle défini dans la Convention)le Client Bénéficiaire et/ou la personne pour laquelle le projet duClient Bénéficiaire est réalisé.désigne chaque personne morale ou physique cliente duBénéficiaire.désigne ensemble [[●] insérer les subventions ou crédits encofinancement] et séparément l’un quelconque d’entre eux.désigne(nt) le (ou les) autres bailleurs de fonds participant aufinancement du Projet, à savoir:[●] pour un montant (connu ou prévu) de [insérer montant enlettres] ([●] insérer montant en chiffres) [insérer monnaie]Contrat(s) d'Opérateur 108Contrôle 110ConventionCorruption d’AgentPublicdésigne le(s) contrat(s) de prestations de services signé(s) entre unou plusieurs Opérateurs et le Bénéficiaire [ou le BénéficiaireFinal] 109 dans le cadre du Projet.désigne le fait, pour toute personne ou une entité, de détenirdirectement ou indirectement une fraction du capital d’une sociétéconférant la majorité des droits de vote dans les assembléesgénérales de cette société.désigne la présente convention de financement, y compris sonexposé préalable, ses annexes ainsi que, le cas échéant, sesavenants ultérieurs.désigne :- le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un Agent Public,directement ou indirectement, un avantage indu de toutenature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité,afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dansl’exercice de ses fonctions officielles ; ou- le fait pour un Agent Public de solliciter ou d’accepter,directement ou indirectement, un avantage indu de toutenature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité,afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans103 A supprimer en l’absence de rétrocession104 A supprimer si le Bénéficiaire n’est pas une banque ou une institution financière.105 A supprimer si le Bénéficiaire n’est pas une banque ou une institution financière.106 Définition à supprimer en l’absence de Co-financement107 Définition à supprimer en l’absence de Co-financiers108 Définition à ajouter en cas de FERC ou d’assistance technique dans le cadre d’un projet. A supprimer dans lecas contraire.109 A supprimer en l’absence de rétrocession110 A supprimer si le Bénéficiaire est un Etat, une collectivité territoriale ou une ONGConvention_de_financement_Subvention_AFD v16 (25/01/2013) 32