1 MODELE DE CONVENTION POUR LES SUBVENTIONS - Agence ...

Personne Privéedésigne toute personne autre qu’un Agent Public.PGES 121désigne le plan de gestion environnemental et/ou social figuranten Annexe 5 (Mesures d’atténuation dans le cadre de ladémarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux).Document opérationnel présentant et décrivant l’ensemble desmesures d’atténuation ou de compensation des impacts négatifs duprojet, les mesures de suivi envisagées, ainsi que les arrangementsinstitutionnels nécessaires à leur mise en œuvre.Plan de Financement désigne le plan de financement du Projet tel que joint en Annexe 3(Plan de Financement).PMNES 122Prestation(s) 123Projetdésigne le plan de mise à niveau environnemental et social, àsavoir, le document opérationnel présentant et décrivant le modeopératoire, l’échéancier et les moyens humains et financiersaffectés par le Bénéficiaire à sa mise à niveau environnementale etsociale en vue de produire ou d’améliorer sa liste d’exclusion, sadémarche de maîtrise des risques environnementaux et sociauxdes projets qu’il finance et sa démarche de responsabilité socialeinterne (RSI). Le PMNES figure en Annexe [6] (Plan de Mise àNiveau Environnemental et Social).désigne les études et/ou prestations d’assistance technique àréaliser dans le cadre du Projet, telles que décrites en Annexe 2A(Description du Projet).désigne le projet tel que décrit en Annexes 2A (Description duProjet) et 2B (Cadre logique).Ou [désigne [le financement budgétaire que l’Agence met à ladisposition du Bénéficiaire, dont la description et le coût figurenten Annexes 2A (Description du Projet), 2B (Cadre logique) et 3(Plan de financement)] ou, le cas échéant, [le programme d’aidebudgétaire globale auquel, par la Subvention, l’Agence apporteune contribution. La description et le coût du Projet figurent enAnnexes 2A (Description du Projet), 2B (Cadre logique) et 3(Plan de financement)]. 124Ou [désigne les études et/ou les prestations d’assistance techniquedont la description et le coût figurent en Annexes 2A (Descriptiondu Projet), 2B (Cadre logique) et 3 (Plan de financement).] 125Site Internetdésigne le site Internet de l’AFD http://www.afd.fr/ ou tout autresite Internet qui le remplacerait.119 Définition à ajouter en cas de FERC ou d’assistance technique dans le cadre d’un projet. A supprimer dans lecas contraire120 A supprimer en l’absence de rétrocession121 A supprimer si le projet n’est pas un projet classé A122 A insérer si le Bénéficiaire est une banque/institution financière et si un PMNES est nécessaire.123 Définition à ajouter en cas de FERC ou de prestations d’assistance technique dans le cadre d’un projet.124 Définition à insérer en cas d’aide budgétaire.125 Définition à insérer pour un FERC.Convention_de_financement_Subvention_AFD v16 (25/01/2013) 35