1 MODELE DE CONVENTION POUR LES SUBVENTIONS - Agence ...

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vertu de la Convention, ainsi que le spécimen authentifié de la signature de chacunede ces personnes.(d)(e)(f)(g)(h)Non-objection préalable de l’Agence sur les dispositions du (ou des) Contrat(s)d’Opérateur(s) et remise à l’Agence d’une copie signée de cet(ces) acte(s). 131Remise par le Bénéficiaire à l’Agence du PGES finalisé qui aura été soumispréalablement à l’avis de non-objection de l’AFD. 132Non-objection préalable de l’Agence sur les dispositions de l’Acte de Rétrocession etremise à l’Agence d’une copie signée de cet acte. 133Non-objection préalable de l’Agence sur les dispositions du mandat donné par leBénéficiaire au Maître d’Ouvrage Délégué et remise à l’Agence d’une copie signée del’acte de mandat. 134Remise à l’Agence des documents attestant que les organes compétents des Co-Financiers ont accordé les concours prévus au Plan de Financement [et que lesconditions suspensives de premier versement de ces concours sont remplies]. 135(i) Remise à l’AFD et validation par celle-ci du PMNES. 136(j)Remise à l’AFD de la ou des Déclarations d’Intégrité.[Autres conditions suspensives à ajouter ici en fonction du Projet et/ou du Bénéficiaire]131 A ajouter en cas d’assistance technique dans le cadre d’un FERC ou d’un projet.132 A insérer uniquement si Projet de catégorie A et si le PGES n'est pas encore fait au stade de l'instruction.133 A supprimer si pas de rétrocession. Si rétrocession, une copie de l’acte de rétrocession doit être transmise aupôle de suivi des actes de JUR.134 A supprimer si pas de maîtrise d’ouvrage déléguée. Si maîtrise d’ouvrage déléguée, une copie de l’acte demandat doit être transmise au pôle de suivi des actes de JUR.135 A supprimer si pas de Co-Financiers.136 A insérer si le Bénéficiaire est une banque/institution financière et si l’élaboration d’un PMNES est nécessaireou si un PMNES validé par l’AFD n’a pas été remis avant la signature de la Convention, au cours del’instruction du Projet.Convention_de_financement_Subvention_AFD v16 (25/01/2013) 42
ANNEXE 5 - MESURES D’ATTENUATION DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE DEMAITRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUXPour les projets classés A : Annexer le PGESPour les projets classés B : Annexer la Notice d’Impact Environnemental et SocialConvention_de_financement_Subvention_AFD v16 (25/01/2013) 43
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