1 MODELE DE CONVENTION POUR LES SUBVENTIONS - Agence ...

CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :1. DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS1.1 DéfinitionsLes termes utilisés dans la Convention (en ce compris l’exposé ci-dessus et les annexes)commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée à l’Annexe 1-A(Définitions), sous réserve des termes définis ailleurs dans la Convention.1.2 InterprétationsLes termes utilisés dans la Convention s’entendront de la manière précisée dans l’Annexe 1-B(Interprétations), sauf indication contraire.2. MONTANT, DESTINATION ET CONDITIONS D’UTILISATION2.1 MontantL’Agence met à la disposition du Bénéficiaire, à sa demande et sous réserve des stipulationsde la Convention, notamment des stipulations de l’Article 2.3 (Conditions d’utilisation) ciaprès,une subvention d’un montant total maximum de [●] [insérer montant en lettres] euros(EUR [●] 6 ).2.2 DestinationLe Bénéficiaire devra utiliser l’intégralité des fonds de la Subvention aux fins de financer leProjet, hors impôts, taxes et droits de toute nature, 7 conformément à la description du Projetspécifiée en Annexes 2A (Description du Projet) et 2B (Cadre logique) et au Plan deFinancement spécifié en Annexe 3 (Plan de Financement).[Les fonds seront rétrocédés par le Bénéficiaire au Bénéficiaire Final sous forme de[subvention] / ou / [prêt] 8 à des conditions qui devront avoir été préalablement approuvées parl’Agence.]] 92.3 Conditions d’utilisationL’Agence ne sera tenue d’effectuer les versements demandés que si, à la date de la demande deversement et à la date de versement des fonds envisagée:(a)(b)aucun des cas visés à l’Article 4 (Ajournement ou rejet des demandes de versement)n’est intervenu ou en cours ; etl’ensemble des conditions suspensives listées en Annexe 4 (Conditions Suspensives),est respecté et est jugé satisfaisant par l’Agence.6 Tous les montants sont exprimés en Euros. A modifier pour les subventions éventuellement consenties dansune autre monnaie.7 En cas de financement budgétaire, le paiement des taxes et impôts est envisageable. A adapter selon le cas.8 Choisir l’option de rétrocession applicable au Projet.9 A supprimer si pas de rétrocessionConvention_de_financement_Subvention_AFD v16 (25/01/2013) 5