1 MODELE DE CONVENTION POUR LES SUBVENTIONS - Agence ...

(iii) des pièces satisfaisantes pour l’Agence attestant que les dépenses ont bien étéréglées.Les pièces justificatives, telles que mémoires ou factures acquittées, pourront êtreprésentées sous forme de photocopies ou de duplicata certifiés conformes à l’originalpar le Bénéficiaire [ou [le Bénéficiaire Final] [le Maître d’Ouvrage Délégué]] 21 etdevront mentionner les références et les dates des ordres de paiement. Le Bénéficiaires’engage à ne pas se dessaisir des pièces originales, à les tenir à la dispositionpermanente de l’Agence et à en fournir un duplicata ou une photocopie certifiésconformes à l’original à l’Agence si celle-ci en fait la demande [ou [à faire en sorteque [le Bénéficiaire Final] [le Maître d’Ouvrage Délégué] ne se dessaisisse pas despièces originales, les tienne à la disposition permanente de l’Agence et en fournisse unduplicata ou une photocopie certifiés conformes à l’original à l’Agence si celle-ci enfait la demande] 22 .L’Agence pourra, en outre, demander au Bénéficiaire [ou [au Bénéficiaire Final] [auMaître d’Ouvrage Délégué]] 23 tout autre document prouvant que l’investissementcorrespondant à ces dépenses a bien été réalisé.3.2.2 Versement direct par l’Agence aux entreprises(a)Le Bénéficiaire pourra demander [ou reconnaît et accepte que [le Bénéficiaire Final][le Maître d’Ouvrage Délégué] pourra demander] 24 à l’Agence d’effectuer desversements directs en faveur des entreprises concourant à la réalisation du Projet.A cet effet, le Bénéficiaire adressera à l’Agence [ou s’engage à faire en sorte que [leBénéficiaire Final] [le Maître d’Ouvrage Délégué] adresse à l’Agence] 25 toutes lesinstructions nécessaires pour permettre à cette dernière d’effectuer les versementsdirects demandés.Ces instructions devront être accompagnées :(i) des contrats, lettres de commande ou marchés ainsi que, le cas échéant, des planset devis préalablement transmis à l’Agence conformément aux dispositions del’Article 6.6 (Passation de Marchés) et des Directives pour la Passation desMarchés, se rapportant au versement direct sollicité ; 26(ii) [du document présentant l’état d’avancement de la politique de responsabilitéenvironnementale et sociale du Bénéficiaire et le calendrier de réalisation desprochaines étapes ;] 2721 A insérer (et supprimer « le Bénéficiaire ») en cas de rétrocession ou de maîtrise d’ouvrage déléguée et si leversement des fonds est effectué directement au Bénéficiaire Final ou au Maître d’Ouvrage Délégué22 A insérer (et supprimer la portion de phrase précédente commençant par « à ne pas se dessaisir ») en cas derétrocession ou de maîtrise d’ouvrage déléguée et si le versement des fonds est effectué directement auBénéficiaire Final ou au Maître d’Ouvrage Délégué23 A insérer (et supprimer « au Bénéficiaire ») en cas de rétrocession ou de maîtrise d’ouvrage déléguée et si leversement des fonds est effectué directement au Bénéficiaire Final ou au Maître d’Ouvrage Délégué24 A insérer (et supprimer « pourra demander ») en cas de rétrocession ou de maîtrise d’ouvrage déléguée et si leversement des fonds est effectué directement au Bénéficiaire Final ou au Maître d’Ouvrage Délégué25 A insérer (et supprimer « adressera à l’Agence ») en cas de rétrocession ou de maîtrise d’ouvrage déléguée etsi le versement des fonds est effectué directement au Bénéficiaire Final ou au Maître d’Ouvrage Délégué26 A adapter en fonction du projet (par ex. en cas de financement budgétaire, cette condition doit êtresupprimée)..27 A insérer si le Bénéficiaire est une banque/institution financière et si l’élaboration d’un PMNES n’est pasnécessaire ou si la remise d’un PMNES validé par l’AFD a eu lieu avant la signature de la Convention.Convention_de_financement_Subvention_AFD v16 (25/01/2013) 8