4276 ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE DU 26 AOUT 1954<strong>de</strong>s terroristes que par conviction et non sans qu'un grandnombre d'entre eux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt aux autorités <strong>de</strong> les protéger<strong>de</strong> façon à leur permette a'ouvrir.L'action menée contre les terroristes s'est amplifiée au coursdu m r 'is d'août et a été particulièrement efficace. C'est ainsiqu'à Marrakech une cellule terroriste entière a été arrêtée.Parmi les membres <strong>de</strong> cette cellule figure l'assassin <strong>de</strong> M. Thivent,déiégué aux affaires urbaines à Marrakech, et <strong>de</strong> M. Manier,commissaire du gouvernement auprès du tribunal dupacha.Mais dans l'ensemble, le Gouvernement a aujourd'hui le droit<strong>de</strong> dire que le calme est revenu au Maroc, essentiellementgrâce à <strong>la</strong> confiante coopération <strong>de</strong>s popu<strong>la</strong>tions, <strong>la</strong>sses <strong>de</strong>spressions auxquelles elles ont été soumises par les extrémistes<strong>de</strong>puis un mois.Le moment est donc venu d'entreprendre maintenant auMaroc une action politique construclive et, d'ores et déjà, enprésence <strong>de</strong> l'apaisement intervenu ces joins <strong>de</strong>rniers et afind'encourager un plus complet retour au calme, le Gouvernementa donné instructions à M. Lacoste <strong>de</strong> prévoir les plus<strong>la</strong>rges mesures <strong>de</strong> clémence compatibles avec le maintien <strong>de</strong>l'ordre public.Le Gouvernement a. d'autre part, décidé <strong>de</strong> mettre en œuvreun vaste programme d'action qui doit permettre au peuple marocain<strong>de</strong> s'acheminer, dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> souveraineté marocaine,vers une gestion démocratique <strong>de</strong> ses propres affaires.Naturellement, <strong>la</strong> mise au point <strong>de</strong> ce programme ne <strong>de</strong>vraintervenir qu'avec le concours <strong>de</strong> ceux qui seront appelés à enbénéficier.M. le prési<strong>de</strong>nt du conseil dira, <strong>de</strong>main, dans quelles conditionsle Gouvernement a chargé notre rési<strong>de</strong>nt général <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>rà cette consultation, comment nous mettrons le minimum<strong>de</strong> temps à régler les problèmes que nous a légués le passé,comment nous entendons p<strong>la</strong>cer les rapports entre <strong>la</strong> Franceet le Maroc sous le signe d'une marche puissante et décidéevers l'avenir. (App<strong>la</strong>udissements à gauche et sur divers bancsà droile et à l'extrême droite.)M. le prési<strong>de</strong>nt. La suite du début est renvoyée à <strong>la</strong> prochaineséance.— 8 —ORDRE BU JOURM. le prési<strong>de</strong>nt. Ce soir, à vingt cl une heures...-Sur divers bancs. Vingt et une heures et <strong>de</strong>mie!M. le prési<strong>de</strong>nt. ...A vingt et une heures et <strong>de</strong>mie, <strong>de</strong>uxièmeséance publique :Suite <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion <strong>de</strong>s interpel<strong>la</strong>tions :1 J De M. Jacques Bardoux sur les mesures qu'a prises leGouvernement pour faire cesser l'intervention <strong>de</strong>s Etats étrangerset notamment <strong>de</strong> <strong>la</strong> Lybie, dans <strong>la</strong> formation, l'équipementet l'armement <strong>de</strong>s commandos <strong>de</strong> combattants ou <strong>de</strong>séquipes <strong>de</strong> tueurs qui opèrent sur les territoires <strong>de</strong> Tunisie etdu Maroc dont <strong>la</strong> France assure, en vertu <strong>de</strong>s traités, <strong>la</strong> protection;2° De M. Pineau sur les mesures politiques, économiques • etsociales que le Gouvernement envisage pour obtenir unedétente réelle au Maroc et sur les directives données à cet effetau rési<strong>de</strong>nt général;3° De M. Quiliei sur <strong>la</strong> politique du Gouvernement en Tunisie ;4° De M. Aumeran sur <strong>la</strong> continuation et l'aggravation d'unepolitique d'abandon et <strong>de</strong> fait accompli n'ayant engagé etn'engageant que <strong>de</strong>s gouvernements et non le pays, qui ensubit les terribles conséquences sans que ses représentants aientclé préa<strong>la</strong>blement consultés;5° De M. Fonlupt-Esporaber sur <strong>la</strong> politique que le Gouvernemententend suivre dans les affaires tunisiennes et, d'unefaçon plus générale, sur les principes dont il entend s'inspirerpour <strong>la</strong> solution <strong>de</strong>s problèmes qui se posent cil Afrique duNord :6° De M. Vassor sur les conditions envisagées par le Gouvernementpour assurer <strong>la</strong> sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong>s intérêts français enTunisie ;1" De M. HaUeguen sur: 1° <strong>la</strong> représentation que le Gouvernementse fait du problème tunisien dans son ensemble et,en particulier, <strong>de</strong> l'origine véritable <strong>de</strong> l'activité terroriste dans<strong>la</strong> régence ; 2° le choix qu'il a cru bon <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s interlocuteursdu Gouvernement français et, en particulier, sur <strong>la</strong> question<strong>de</strong> savoir auxquelles <strong>de</strong>s déc<strong>la</strong>rations contradictoires duNéo-Destour il fait référence lorsqu'il choisit d'abandonner, enfait, à ses dirigeants <strong>la</strong> direction <strong>de</strong>s affaires intérieures tunisiennes;3° <strong>la</strong> notion du protectorat à <strong>la</strong>que-lie il se réfère;8° De M. <strong>de</strong> Monsabert sur <strong>la</strong> politique que le Gouvernemententend suivre pour assurer, dans le cadre <strong>de</strong>s réformes annoncéesen Tunisie et <strong>de</strong> leurs modalités d'application, <strong>la</strong> pérennité<strong>de</strong> <strong>la</strong> présence et <strong>de</strong> <strong>la</strong> primauté françaises en Afrique du Nor<strong>de</strong>t l'harmonieux développement <strong>de</strong>s communautés franco-tunisienneet marocaine indispensables à <strong>la</strong> création du bloc francoafricain,seule garantie <strong>de</strong> <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> <strong>la</strong> France dans le mon<strong>de</strong>;9° De M. Closlermann sur l'évolution <strong>de</strong>s événements enAfrique du Nord, notamment au Maroc, et. <strong>la</strong> nécessité <strong>de</strong> réglerd'urgence le problème dynastique, clef <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique et <strong>de</strong> <strong>la</strong>présence française.Discussion <strong>de</strong>sinterpel<strong>la</strong>tions:1° De M. Dronne sur les événements qui se déroulent dansles Etablissements français <strong>de</strong> l'In<strong>de</strong> et sur les mesures que leGouvernement envisage <strong>de</strong> prendre pour faire face à <strong>la</strong> situation;2 1 De M. Silvandre sur les récents événements survenus dansles Etablissements français <strong>de</strong> l'In<strong>de</strong> et les métho<strong>de</strong>s que compteemployer le Gouvernement pour pat venir à une solution rapi<strong>de</strong>,conforme aux principes démocratiques et à <strong>la</strong> sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong>nos intérêts culturels et économiques;3° De M. P,aingeard sur <strong>la</strong> politique que le Gouvernemententend suivre pour mettre fin aux agressions répétées dont sontl'objet les Etablissements français <strong>de</strong> l'In<strong>de</strong>.La séance est levée.(La séance est levée à dix-neuf heures cinq minutes.)Le Chef du service <strong>de</strong> <strong>la</strong> sténographie<strong>de</strong> l'Assemblée nationale,MARCEL M. LAurui.Ni.
2 e LEGISLATURESESSION DE 1954 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 121 e SEANCE2 e Séance du jeudi 26 août 1954.1. — Procès-verbal (p. 4277).SOMMAIHEI. — Tunisie et Maroc. — Suite <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion d'interpel<strong>la</strong>tions(p. 4277).MM. Clostermann, interpel<strong>la</strong>teur, Fouchet, ministre <strong>de</strong>s affairesmarocaines et tunisiennes; HaUeguen, Bouvier O'Cottereau, <strong>de</strong>Benouville, Silvandre; Quilici et Cadi Abd-el-Ka<strong>de</strong>r, interpel<strong>la</strong>teurs.M. Grousseaud.Renvoi <strong>de</strong> <strong>la</strong> suite du débat.3. — Rappel d'inscription d'affaires sous réserve qu'il n'y ait pasdébat (p. 4289i.4. — Avis conformes du Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République (p. 4290),6. — Retrait d'un projet <strong>de</strong> loi (p. 4290).6. — Renvois pour avis (p 4290). *7. — Dépôt <strong>de</strong> projets <strong>de</strong> loi (p. 4290).8. — Dépôt <strong>de</strong> propositions <strong>de</strong> loi (p. 4291).9. —Dépôt <strong>de</strong> propositions <strong>de</strong> résolution (p. 4291).10. — Dépôt <strong>de</strong> rapports (p. 4291).II. — Dépôt d'avis (p. 4292).12. — Dépôt d'avis transmis par le Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République (p. 4292),13. — Ordre du jour (p. 4292).PRESIDENCE DE M. RAYMOND-LAURENT,vice-prési<strong>de</strong>nt.La séance est ouverte à vingt et une heures et <strong>de</strong>mie.PROCES-VERBALM. le prési<strong>de</strong>nt. Le procès-verbal <strong>de</strong> <strong>la</strong> première séance <strong>de</strong>ce jour a été affiché et distribué.11 n'y a pas d'observation ?...Le procès-verbal est adopté. «t.— 2 —>TUNISIE ET MAROCSuite <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion d'interpel<strong>la</strong>tions.M. le prési<strong>de</strong>nt. L'ordre du jour appelle <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion<strong>de</strong>s interpel<strong>la</strong>tions sur <strong>la</strong> situation en Tunisie et auMaroc.Voici les temps <strong>de</strong> parole encore disponibles-dans ce débat:Gouvernement, 60 minutes;Groupe socialiste, 54 minutes;Groupe communiste, 24 minutesjGroupe du mouvement républicain popu<strong>la</strong>ire, 5 minutes;Groupe républicain radical e{ radicai socialiste, 60 minutesjGroupe <strong>de</strong>s républicains sociaux, 31 minutes;Groupe <strong>de</strong>s républicains indépendants, 30 minutes;Groupe indépendant d'action républicaine et sociale, 2 minutes;Groupe indépendant paysan, 21 minutes;Groupe <strong>de</strong> l'union démocratique et socialiste <strong>de</strong> <strong>la</strong> Résistanceet <strong>de</strong>s indépendants <strong>de</strong> gauche, 19 minutes;Groupe <strong>de</strong>s indépendants d'outre-mer, 12 minutes;Groupe <strong>de</strong>s républicains progressistes, 3 minutes;Isolés, 5 minutes.Le groupe paysan a épuisé son temps <strong>de</strong> parole.Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'audition <strong>de</strong>s interpel<strong>la</strong>teurset a entendu M. le ministre <strong>de</strong>s affaires marocaineset tunisiennes.La parole est à M. Clostermann pour développer son interpel<strong>la</strong>tion.M. Pierre Clostermann. Mes chers collègues, c'est en monnom personnel que je vais essayer, ce soir, <strong>de</strong> vous apporterquelques éc<strong>la</strong>ircissements ou, tout au moins, d'exposerquelques-uns <strong>de</strong>s aspects <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation au Maroc. Je doismême au respect <strong>de</strong> <strong>la</strong> vérité <strong>de</strong> déc<strong>la</strong>rer que <strong>la</strong> plupart <strong>de</strong>smembres <strong>de</strong> mon groupe ne partagent pas complètement mesidées sur ce point.M. Joseph Halleguen. Dieu merci!M. Pierre Clostermann. Mes opinions ne sont peut-être pastrès orthodoxes. Souvent mêmes elles sont contraires à' l'opiniongénéra'e qui, malheureusement, comme on commenced'ailleurs à le savoir, est entretenue par <strong>de</strong>s intérêts privéset aussi par un certain nombre <strong>de</strong> fonctionnaires françaisactuellement en position au Maroc, ceux-là mêmes, d'ailleurs,dont M. Paul Reynaud disait dans sa déc<strong>la</strong>ration d'investiture,l'année <strong>de</strong>rnière: « Les rési<strong>de</strong>nts généraux n'obéissent plusau Gouvernement, mais surtout ils sont" eux-mêmes désobéispar leurs subordonnés. Cette situation est, je vous le dis,parfaitement intolérable et elle doit cesser. Si vous m'en donnezle mandat, elle cessera ».Celte situation, d'ailleurs, n'a pas changé.L'aventure marocaine a commencé le 20 août 1953 avec <strong>la</strong>déposition <strong>de</strong> Sa Majesté Sidi Mohamed ben Youssef V.M. Ro<strong>la</strong>nd <strong>de</strong> Moustier. Elle a commencé plus tôt.M. Pierre Clostermann. Ce jour-là, les fonctionnaires <strong>de</strong> l'administrationpolitique française au Maroc et quelques groupesfinanciers puissants ont réussi à tromper le Gouvernement <strong>de</strong><strong>la</strong> République française alors en fonction et obtenu in extremis<strong>la</strong> déposition <strong>de</strong> Sidi Mohamed ben Youssef.L'on dira un jour, peut-être — et le plus tard sera sans doutele mieux, car ce<strong>la</strong> ne sera pas à l'honneur <strong>de</strong> <strong>la</strong> France — commentl'on fabrique <strong>de</strong>s manifestations spontanées.Celui qui vous parle, mesdames, messieurs, a été, heure parheure, minute par minute même, le témoin <strong>de</strong>s événements,ayant été délégué l'an <strong>de</strong>rnier, pour les suivre, par le premiermagistrat <strong>de</strong> France.