JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

M. le «résident. Monsieur Cadi Abdelkader, vos paroles sontinadmissibles. Je veux croire qu'elles ont dépassé votrepensée.M. Pierre de Benouviile. Retirez vos paroles ! Censure !H. Cadi Abdelkader. Vous, taisez-vous, au lieu de vousagiter !Il n'y a qu'un sultan, c'est Sidi Mohammed ben Youssef! [Nouvellesprotestations.)M. Pierre de Benouviile. II insulte un souverain ami de laFrance.M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes. Monsieurle président, je tiens à protester contre les termesemployés par notre collègue à celte tribune à l'égard du sultanrégnant à Rabat.M. Cadi Abdelkader. Je maintiens mon pr ipos et ne retireabsolument rien.Sur de nombreux bancs à droite et à l'extrême droite. Censure! Censure 1M. le président. Monsieur Cadi Abdelkader, je vais vous rappelerà l'ordre.M. Cadi Abdelkader. Vous ne pouvez vous appuyer sur lesBerbères, monsieur le président du conseil, je vous ai expliquépourquoi.Seul le rappel d« Sidi Mohammed ben Youssef donnera la solutionrecherchée. (Nouvelles protestations. — Bruit.)Sur divers bancs à droite et à l'extrême droite. Rappel àl'ordre !M. Cadi Abdelkader. La question dynastique est tout dans'*celte affaire marocaine. Tout le reste n'est que corollaire.Monsieur le président Mendès-France, iéglez cette questionà l'anglaise.M. Pierre de Bénouvilte. Nous réglons nos problèmes à lafrançaise.M. Gadi Abdelkader. Nehru et le docteur Nkroumah ont étéRamenés de prison pour prendre le pouvoir aux Indes et à laGold Coast. Le retour du docteur Nkroumah n'a rien enlevé aucharme et au prestige de la reine Elisabeth et à la puissanceanglaise. Le retour de Sidi Mohammed ben Youssef n'enlèverarien, toute proportion gardée, à votre charme et à la puissancede la France. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)H. le président. Tous les interpellateurs se sont fait entendre.Dans la discussion générale des interpellations, la paroleest à M. Grousseaud.M. Jean Grousseaud. Mesdames, messieurs, monsieur leministre, il y a différentes manières d'entrer dans l'Histoire.Certains choisirent de donner à la France un empire mondial,tels Ferry, Faidherbe, Brazza, Galiieni ou Lyautey. D'autresIncarnèrent, comme Clemenceau, la résistance victorieuse.M. le président du conseil a opté pour la voie de la démissionnationale. (Mouvements divers.)M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes. Je vousrépondrai demain.M. Jean Grousseaud. S'il avait des craintes de sombrer dansl'oubli, lot de certains hommes politiques qu'on décore dunom d'homme d'Etat, le voilà rassuré.La démonstration était déjà faite que le deuil de la nationdevenait sa gloire personnelle: il fallait encore nous persuaderque nos seuls partenaires possibles, ce sont les assassins. M. leprésident du conseil y est parvenu. (Protestations sur plusieursbancs à gauche.)M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes. MonsieurGrousseaud, je proteste contre les termes que vousemployez à cette tribune!M. Jean Grousseaud. Protestez, monsieur le ministre. Ils sontVrais quand même. (Nouvelles protestations sur les mêmesfrancs. — Bruit.)Confondant la précipitation et l'action, il sait se hâter sanslenteur. Brûlant le temps, prenant seulement la peine de venirsans voir, il lève victorieusement toutes les oppositions.Quel magicien ! Si tout cela n'était qu'illusion, on lui pardonneraitvolontiers, mais il ne s'agit pas seulement d'un dangereuxmirage purement spectaculaire, il est un joueur d'autantplus redoutable que sa mise est notre destin.Il me suffira d'examiner Faction du Gouvernement en Tunisieet au Maroc pour démontrer la nocivité de cette politique, dontle terme ne peut être que la disparition de la France en Afrique.du Nord, malgré les affirmations contraires du Gouvernement.D'abord, permettez-moi de faire justice d'une comparaisonintolérable et inadmissible de l'Indochine et de l'Afrique. Voussavez parfaitement que la géographie s'inscrit en faux contrevos affirmations, qui ne paraissent destinées qu'à ceux de nosconcitoyens qui ne la connaissent pas. U y a des contrevéritésà l'usage des naïfs.La régence a d'abord retenu votre attention. L'ancien résidentgénéral, M. Voizard, poursuivait sans résultat la chimèredes concessions. Vous y avez brusquement substitué la capitulation.L'économie des déclarations du Gouvernement peut être ainsirésumée: autonomie interne reconnue, droit des Français devivre et de travailler.Nous sommes prêts, avez-vous dit, à transférer à des personneset à des institutions tunisiennes l'exercice interne de lasouveraineté. Et les Français, en échange de leurs services passéset présents, du rôle qu'ils jouent et doivent jouer dansl'avenir, ont acquis le droit de vivre et de travailler en Tunisie,droit dont personne ne songe à les priver.Alors que vous aviez critiqué les gouvernements précédents,il vous a plu de rappeler les promesses faites par eux, et notammentpar M. Robert Schuman. Vous prétendez en sommeréaliser leurs intentions.11 n'est pas dans mon propos de défendre ces gouvernements,mais il semble que la contrepartie demandée n'existe plusactuellement.L'acceptation de l'autonomie interne a comme conséquenceincontestable l'abrogation rie la convention de la- Marsa la plusimportante, celle qui avait élé conclue grâce à Paul Cambon.Vise-t-elle également l'article 7 du traité du Bardo, concernantles droits de la République française au sujet de l'organisationfinancière du pays ? Probablement. Elle porte donc une gravenovation à nos rapports avec la Tunisie.Mais le traité du Bardo lui-même subsiste-t-il ? Nous conservonsle droit de représentation extérieure. Aurons-nous 1 longtempsla possibilité de maintenir dos troupes ?Nous n'avons qu'une assurance formelle, celle de M. le présidentdu co.nseil, qui déclarait l'autre jour à celte tribune : « J'aiaffirmé en même temps, et en termes, je crois pouvoir le dire,non équivoques, que l'union militaire et diplomatique de laTunisie avec la France ne pouvait pas être rompue ».Cela est bel et bon. Mais le gouvernement de Tunis Jie nousdemandera-t-il pas, si l'ordre intérieur est assuré, de retirer nostroupes conformément à l'article 2 du traité du Bardo ? « Cetteoccupation, stipule-t-il, cessera lorsque les autorités militairesfrançaises et tunisiennes aurc'it reconnu d'un commun accordque l'administration locale est ea étal de maintenir l'ordre ».M. Frédéric de Villeneuve. Toute la question est là.M. Jean Grousseaud. Voilà le danger. A ce moment, il ne nousrestera plus qu'tin droit de figuration diplomatique bien précaire.Lew liens qui unissent nos deux pays seront rompus.Il s'agit donc du départ de la France en deux étapes. Voilà ceque, en réalité, vous négociez. Voilà le but pour lequel il vousfallait absolument trouver des interlocuteurs « valables »,comme vous diles.Du point de vue juridique, d'ailleurs, la lettre et l'esprit dutraité sont transgressés.La formule de transfert des pouvoirs accordés par la Franceà des institutions et à des personnes lui est profondément contraire,et vous le savez. Même si, pour des raisons qui lui sontpropres, l'actuel bey de Tunis se déclare satisfait, il n'en resteas moins qu'il nous est impossible de déléguer à d'autres qu'auey des droits que nous avons reçus de lui.Ainsi, il apparaît que le discours de Tunis n'a, hélas! pascomporté assez de réflexion préalable. 11 sent l'improvisaliUi desformules au mépris des textes.Vous prétendiez à cette tribune que les violences ne vousforceraient pas à céder Sur ce qu'il faut maintenir. Mais vousne maintenez rien. Si vous faites bon marché de la positieti dela France, vous êtes plein d'une absolue désinvolture à l'égarddes Français.M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes. Vousmanquez de mesure, mon cher collègue.M. Jean Grousseaud. Je n'en manque pas plus que vous,monsieur ie ministre.H. François Quilici. Vous manquez de mémoire, monsieur leminisire.M. Jean Grousseaud. Il y a, à côté du protectorat résultantdes conventions de 1881 et 1883, nos compatriotes qui sontactuellement au nombre dé 200.000. Ils auront le droit de vivreet de travailler ainsi que leurs enfants.Mais dans de nombreux pays, nos concitoyens peuvent vivreet travailler.Ah! J'entends bien, ils jouiront d'un statut spécial On leurdonnera des garanties.