Rapport final du projet - Ministère de l'énergie et des mines

I n t é g r a t i o n p r o g r e s s i v e d e s m a r c h é s d ' é l e c t r i c i t é d e l ' Al g é r i e , d u M a r o c e t d e l a T u n i s i ed a n s l e m a r c h é i n t é r i e u r d e l ' é l e c t r i c i t é d e l ' U n i o n e u r o p é e n n eLa poursuite de ces objectifs est concrétisée par une série d’actions organisées autour des 4axes stratégiques suivants :I. Soutien au développement des marchés de l’électricité ;II. Renforcement des compétences via la dissémination des connaissances techniques ;III. Appui aux mécanismes d’échanges commerciaux ;IV.Assistance au développement institutionnel.Cela a impliqué la fourniture aux pays bénéficiaires d’expertises à court et à long termemobilisées par l’Unité de Gestion de Projet en étroite liaison avec l’Equipe d’AssistanceTechnique.B) Les résultats attendus étaient les suivants (TdR page 6):1) Réalisation d'un programme de formation élaboré pour tous les acteurs concernés dumarché de l'électricité dans les pays bénéficiaires, en vue d'assurer sonharmonisation avec le cadre législatif, réglementaire et pratique en vigueur au sein dePUE.2) Détermination de la structure organisationnelle du marché de l'électricité dans lespays bénéficiaires.3) Elaboration de « Grid Codes », pour chaque pays bénéficiaire et de règles de gestiondes interconnexions, suivie de l'identification des obstacles éventuels àl'interopérabilité des réseaux ; audit des méthodologies de prévision de la demandeélectrique et élaboration de cahiers des charges relatifs à chacune des activités deproduction, transport, distribution et fourniture d'électricité.4) Organisation et facilitation de réunions des instances créées par le Protocoled'Accord et des réunions du Groupe d'experts, notamment en termes de liaison avecl'agence de voyage chargée par la Commission d'assurer l'organisation desdéplacements des parties prenantes au projet vers Bruxelles ou en régionméditerranéenne. Harmonisation des standards et des normes de sécurité ou autresappliqués par l'industrie électrique dans les pays bénéficiaires avec ceux qui sontd'application dans PUE.5) Appui à l'avancement des travaux de la seconde phase du projet en vue del'intégration des marchés concernés au marché intérieur de l'électricité dans l’UE.6) Identification d'éventuelles barrières au commerce entre les pays bénéficiaires etentre ces pays et les Etats membres de l'Union, et recherche de solutions en vue desurmonter ces difficultés.7) Dispositions destinées à assurer la diffusion des formations entreprises.8) Appui pratique aux présidences tournantes des pays bénéficiaires (voir Protocoled'Accord).Ce sont la poursuite de ces objectifs et l’atteinte de ces résultats que le présent rapportexpose et analyse.A cette fin, il faut garder à l’esprit que le projet IMME s’est déroulé dans un contextespécifique, marqué d’une part par le développement des relations internationales entre lestrois pays bénéficiaires et avec l’Union Européenne et, d’autre part, par l’inégal engagementde l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie sur la voie de l’intégration des marchés de l’électricité.R a p p o r t F i n a l P r o v i s o i r e I 2 3 j u i n 2 0 1 0S O F R E C O I I P A E n e r g y + W a t e r C o n s u l t i n g I A E T S I V a t t e n f a l l P o w e r C o n s u l t a n t s A B11