Rapport final du projet - Ministère de l'énergie et des mines

I n t é g r a t i o n p r o g r e s s i v e d e s m a r c h é s d ' é l e c t r i c i t é d e l ' Al g é r i e , d u M a r o c e t d e l a T u n i s i edan s l e m a r c h é i n t é r i e u r d e l ' é l e c t r i c i t é d e l ' U n i o n e u r o p é e n n eJusqu’en 2004, la gestion des capacités de transport nettes (CNT) entre les pays del´Europe reposait sur des mécanismes administrés :listes de prioritémécanismes de proratarestriction d´accès aux réseauxCes systèmes de gestion des congestions étaient issus de l’époque pendant laquelle lesinterconnexions étaient utilisées, en plus de leur rôle dans la sécurité des réseaux,essentiellement pour exporter l’électricité dans le cadre de contrats de long terme.Dans la perspective de l’établissement du marché européen de l’électricité, ces mécanismesadministrés ont, depuis, évolués pour permettre aux opérateurs européens de s’échanger del’électricité sur la base de contrats plus souples permettant à la concurrence de s’exercerentre un plus grand nombre d’acteurs, à l’aide de mécanismes de marché coordonné.Il ressort de l´expérience européenne qu´il faut trouver un compromis entre les méthodesefficaces en terme d’utilisation du réseau existant, mais simples de mise en œuvre. De plus,il faut garder en ligne de mire que les méthodes qui sont efficaces économiquement peuventêtre difficiles à mettre en œuvre de par la complexité de leur montage.Les méthodes envisagées pour la gestion des congestions au Maghreb nécessiteront lefonctionnement au préalable des marchés maghrébins de l’électricité. Ensuite, un systèmepourrait être introduit qui consistera en:Un système d´enchères explicites pour allouer des droits de capacité physiques ;Un mécanisme de couplage des marchés journaliers permettant une optimisation del’utilisation de la capacité disponible.2.3.3. Soutenir les initiatives pour maximiser l’utilisation des infrastructuresen placeComme le secteur de l’électricité comprend diverses activités, l’ouverture d’un marché doitdifférencier les activités potentiellement concurrentielles (production et fourniture) de cellesqui sont effectuées en condition de monopole (les activités de réseaux de transport etdistribution et l’opération du système). Pour promouvoir la concurrence et éliminer lesobstacles légaux à l’entrée de nouveaux investisseurs dans les marchés de la production etde la fourniture d’électricité, il faut s’assurer le contrôle effectif des activités de monopoles.De plus, comme l’électricité ne peut être librement commercialisée que par le biais deréseaux, il faut s’assurer d’un mécanisme efficace d’accès au réseau de transport etdistribution.Pour les activités de nature concurrentielle, il faut créer un marché, tant en matière d’offreque de demande. Les activités de production et fourniture doivent donc être ouvertes àl’établissement de nouveaux acteurs grâce à un système efficace et non discriminatoire,dépourvu d’obstacles légaux.Du côté de l’offre, la concurrence a besoin de la participation d’un nombre suffisant deproducteurs, sans qu’il soit possible de manipuler ou de contrôler les prix de vente del’électricité.Pour développer la concurrence du côté de la demande, il faut créer un « marché » par lebiais d’autorisations accordées à un certain nombre de grands consommateurs, dits « clientséligibles » qui négocieront librement leur fourniture d’électricité.Par la suite, le marché sera ouvert par étapes, fixées par voie réglementaire. Après quelquesannées et, progressivement, de nouvelles catégories de consommateurs seront autorisées àchoisir librement leur fournisseur d’électricité. Cette ouverture sera achevée quand tous lesconsommateurs y auront accès et lorsque la concurrence sera établie au niveau du marchéde détail.R a p p o r t F i n a l I 2 3 j u i n 2 0 1 0S O F R E C O I I P A E n e r g y + W a t e r C o n s u l t i n g I A E T S I V a t t e n f a l l P o w e r C o n s u l t a n t s A B87