Rapport final du projet - Ministère de l'énergie et des mines

I n t é g r a t i o n p r o g r e s s i v e d e s m a r c h é s d ' é l e c t r i c i t é d e l ' Al g é r i e , d u M a r o c e t d e l a T u n i s i edan s l e m a r c h é i n t é r i e u r d e l ' é l e c t r i c i t é d e l ' U n i o n e u r o p é e n n e(d’où il importe de l’électricité) tandis que la SONELGAZ de l’Algérie est en train de lefaire à court terme. Les deux pays ont parallèlement renforcé leur capacitéd’interconnexion pour permettre la participation de la SONELGAZ au marché espagnol.Quant à la Tunisie, il y a un grand projet d’infrastructure assez avancé, qui comprend laconstruction d’une installation de production et d’une ligne de transport transfrontalièresous-marine. Les deux tiers de cette production seraient destinés à l’exportation versl’Italie au prix du marché et en situation de concurrence. Par la même occasion, l’Algérieprévoit de construire des interconnexions directes avec l’Espagne et l’Italie ;7) Les inquiétudes relatives à l’intégration et à la sécurité de l’approvisionnement sontsimilaires, en particulier : i) Inquiétudes relatives à la sécurité de l’approvisionnementénergétique dans un contexte de marché régional ouvert et intégré au niveau régional, etdangers de la dépendance envers des fournisseurs étrangers ; ii) Inquiétudes sur lesconditions de concurrence, notamment, la concurrence avec des pays producteurs degaz ; iii) Doutes sur la volonté des investisseurs d’entrer sur le marché de la productionsans un contrat d’achat garanti.Si on prend en compte le contexte institutionnel, les inquiétudes mentionnées sontcompréhensibles et raisonnables, et elles doivent être prises en compte au moment dedéfinir les axes de l’intégration parce que le contexte politique, légal et institutionnel, danslequel cette intégration aurait lieu serait très différent de celui de l’UE. Pour cela, un forum dediscussion sur la coopération entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, devrait être mis en place.Il pourrait fonctionner à l’intérieur ou à l’extérieur du cadre de l’Union du Maghreb Arabe(UMA), et serait important pour identifier et analyser les avantages comparatifs de chaquepays, le niveau d’intégration des marchés énergétiques, le partenariat avec l’UE, et pourfaire des propositions sur ces sujets et répondre aux inquiétudes relatives à la sécurité del’approvisionnement de chaque pays.Il est aussi recommandé de compléter ce forum par un autre forum avec l’UE, qui pourraitêtre analogue au Forum de Florence et aurait pour tâches de proposer des solutions auxsujets liés à l’intégration des marchés électriques.Pour terminer, les axes de l’intégration entre les marchés électriques des pays du Maghrebet de l’UE devraient prévoir:Une intégration viable qui prenne en compte la dimension de la sécurité del’approvisionnement ;Des mécanismes qui garantissent la conformité aux engagements internationaux et lesconditions de stabilité et certitude dans le fonctionnement de l’intégration ;Cohérence et possibilité d’établir une association à deux vitesses et des mécanismesappropriés (par exemple, la règle de la réciprocité), qui prennent en compte les possiblesdivers niveaux d’ouverture existant dans les pays du Maghreb ;Développement d’infrastructure physique d’interconnexion adéquate ;Développement des accords ou conventions nécessaires ;Identification des autorités de résolution des litiges internationaux ;Etablissement des règles de concurrence harmonisées (y compris, normes sur les aideset subventions nationales) applicables au marché concurrentiel régional, et identificationdes autorités qui assureront leur application.L’action 15b est un complément à l’action 11 et vise à formuler des propositions concrètessur l’harmonisation des cadres législatifs et règlementaires de chaque pays.Pour l’Algérie, il en ressort notamment les conclusions suivantes, à la revue du cadrelégislatif:R a p p o r t F i n a l I 2 3 j u i n 2 0 1 0S O F R E C O I I P A E n e r g y + W a t e r C o n s u l t i n g I A E T S I V a t t e n f a l l P o w e r C o n s u l t a n t s A B69