REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

60.10Contrecœurs,Art. 65barres d'appui, etc., La hauteur des allèges, des balustrades, des fenêtres, etc., doit répondreà la norme SIA 358 et la norme BPA.Escaliers et cagesd'escaliersArt. 66Les cages d'escaliers doivent être dans toutes leurs partiesconvenablement éclairées et aérées ou ventilées.2 Les cages d'escalier borgnes doivent être éclairées en permanence.D'autre part, celles qui comprennent plus de deux étages doivent êtrepourvues d'un éclairage électrique de secours s'enclenchantautomatiquement en cas de panne de courant.3 Les escaliers escamotables (trappons) ne sont pas autorisés pourdesservir des locaux habitables, ni pour accéder aux combles et aux galetasdes bâtiments collectifs.4 Leur face inférieure doit être incombustible si elle s'ouvre dans un plafondincombustible.5 Les escaliers de plus de cinq marches seront munis d'une main courante;une barrière prévenant efficacement tout risque de chute sera placée autourdu vide de l'escalier.EntrepoutresArt. 67Lorsque les travaux de transformation impliquent l'ouverture desplanchers, les entrepoutres seront vidés et nettoyés, puis remplis avec dumatériau isolant.Locaux habitablesArt. 68dans les combles1 Des locaux habitables peuvent être aménagés sur le dernier plancherformant le niveau des combles seulement si le sauvetage de leurs occupantsapparaît toujours possible en cas d'incendie.2 Une sortie de secours située à l'aplomb d'une façade incombustible doitêtre assurée pour chaque appartement au niveau des combles afin depermettre l'évacuation rapide des occupants (fenêtre en façade latérale,attique dans le prolongement de la façade, lucarne ou partie évidée du toitréalisée en matériaux incombustibles dans la partie inférieure de ce dernier).La ou les sorties de secours seront facilement atteignables en toutes saisonspar les moyens d'intervention du Service du feu. Les fenêtres panoramiquesne peuvent pas être considérées comme issues de secours.3 Dans les combles, toute pièce habitable doit avoir une hauteur minimalede 2,40 mètres sur au moins la moitié de sa surface.SurcomblesArt. 691 Au-dessus de la poutraison des entraits retroussés formant lessurcombles, il ne pourra être admis qu'un aménagement en galerie faisantpartie du même volume que le niveau des combles, la création de paroisétant interdite. La surface de la galerie ne doit pas dépasser la moitié de celledes surcombles.2 Dans le cas où l'escalier principal du bâtiment accède au niveau dessurcombles sans que la volumétrie du bâtiment soit modifiée, unaménagement cloisonné peut être admis sur la moitié de sa surface. Unescalier intérieur devra relier le niveau des combles.25.1.2013 12