12.07.2015 Views

REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

60.10Zone d’urbanisationcommunale (ZU2)Zone d’utilisationdifférée (ZUD)Zone d’utilité publique(ZUP)Zone <strong>de</strong> camping (ZC)englobe l’aménagement <strong>de</strong>s espaces, l’affectation <strong>de</strong>s secteurs à bâtir et la gestion dudéveloppement urbain au niveau communal.Elle sera ouverte à la construction suite à une modification du pland'aménagement.est réservée aux bâtiments et installations d'intérêt général. Elle estaménagée et utilisée en fonction <strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong> la population.comprend le camping du Bois-du-Couvent.Zone <strong>de</strong> hameau (ZDH) constitue une zone spécifique dans la zone agricole au sens <strong>de</strong> la LAT.L’objectif est d’assurer le maintien <strong>de</strong> l’habitat permanent dont l’utilisation à<strong>de</strong>s fins agricoles n’est plus nécessaire.Zone <strong>de</strong> suintementZone <strong>de</strong> tourisme (ZT)Zone <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>sdéchets (ZD)Zone <strong>de</strong> verdure (ZV)Zone industrielle (ZI)Zone mixte (ZM)Zone ville ancienne(ZVA)Zone ville en damier(ZVD)Surface herbeuse en pente caractérisée par <strong>de</strong>s écoulements d’eau ensurface, non permanents et diffus, reconnaissables par une flore indicatrice<strong>de</strong> lieux humi<strong>de</strong>s, en particulier <strong>de</strong>s joncs. En général, <strong>de</strong> petites surfaces.est réservée à <strong>de</strong>s bâtiments <strong>de</strong> restauration et d’hébergement et à <strong>de</strong>sinstallations à vocation touristique.comprend la station <strong>de</strong> compostage aux Bulles, la STEP et le CITRED à laCombe-<strong>de</strong>s-Moulins, la décharge aux Reprises, la place <strong>de</strong> dépôt pourvéhicules hors d’usage du Mont-Jacques.est réservée à <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> détente et <strong>de</strong> délassement et est caractériséepar <strong>de</strong>s surfaces aménagées en parcs arborés, jardins d'agrément, parcsd'acclimatation, parcs urbains et places <strong>de</strong> jeux, ou par <strong>de</strong>s espaces nonconstruits.est caractérisée par <strong>de</strong>s bâtiments abritant <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> production.est caractérisée par une gran<strong>de</strong> hétérogénéité <strong>de</strong>s affectations et <strong>de</strong>svolumes construits.constitue le noyau historique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>La</strong> Chaux-<strong>de</strong>-Fonds.constitue la partie historique <strong>de</strong> la ville édifiée selon le plan générald’alignement <strong>de</strong> Charles-Henri Junod <strong>de</strong> 1841 et correspondant aux limites<strong>de</strong> la ville vers 1900.25.1.2013 54

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!