REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

60.10Dimensions desconstructionsArt. 249a) Longueur maximale : 100 mb) Hauteur maximale à la corniche : 12 mc) Hauteur maximale au faîte : 15 mCessation d'activitéArt. 2501 Un bien-fonds n'est affecté à la zone de sport équestre que tant et aussilongtemps que de telles activités y sont pratiquées.2 En cas de cessation des activités liées au sport équestre, le bien-fondssera obligatoirement réaffecté à la zone agricole. Les constructions etinstallations autorisées durant l'affectation du bien-fonds à la zone de sportéquestre et devenues contraires à la zone agricole seront démolies.CHAPITRE 4.16 : ZONE AGRICOLE (ZA)DéfinitionArt. 251La zone agricole est définie par la législation fédérale et cantonale.Aspect desconstructionsArt. 2521 Les nouvelles constructions doivent s’intégrer aux bâtiments existants ainsiqu’au site.2 Dans la mesure du possible, des matériaux caractéristiques de la zoneagricole doivent être utilisés pour les nouvelles constructions.RénovationsArt. 2531 La rénovation des bâtiments existants doit se faire dans le respect de leurscaractéristiques architecturales.2 La création d’ouvertures en toiture doit être limitée.CHAPITRE 4.17 : ZONE A PROTEGER 2 (ZP2)But de la protectionArt. 254Les zones à protéger communales (ZP2), définies à l'art. 21 lettre d), et lesobjets naturels et paysagers protégés doivent rester dans leur état naturel etêtre entretenus.Annonce des travauxArt. 255Toute intervention dans une ZP2 sur un élément naturel ou paysager doitfaire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil communal.Activités interditesa) Principesb) Selon les zonesArt. 256Dans les zones à protéger communales (ZP2), toute modification de lanature du sol, toute nouvelle construction, ainsi que l’épandage d’engrais ou deproduits pour le traitement des plantes sont interdits.Art. 257Sont interdits dans les zones suivantes :1 Les côtes du Doubs (ZP2.1);a) Toute correction du cours naturel de la rivière;b) L'exploitation de la roche;c) La plantation d'essences non indigènes ou non conformes à la station.2 Le Pélard - Roche Guillaume (ZP2.2);a) L'exploitation de la roche;b) Les reboisements artificiels;c) La plantation en forêt d'essences non indigènes ou non conformes à lastation.25.1.2013 41