REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

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60.10CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS FINALESEntrée en vigueur Art. 290Le présent règlement, approuvé par le Département de la Gestion duTerritoire, le 5 octobre 1998, entrera en vigueur le lendemain de la publicationde sa sanction par le Conseil d’Etat dans la Feuille officielle cantonale.Auteur du plan et du règlement:Au nom du Conseil communal:Service d’urbanismele 29 septembre 1998Le président La secrétaireC. Augsburger C. Stähli-Wolfle 29 septembre 1998Plan et règlement approuvé,Neuchâtel, le 5 octobre 1998Adopté le 26 octobre 1998Au nom du Conseil généralLe Conseiller d’EtatChef du département de la gestion duterritoireLe présidentA.-M. Girardin M. ZurcherLe secrétaireMise à l’enquête publiquedu 6 au 25 novembre 1998Au nom du Conseil communalSanctionné par arrêté de ce jourNeuchâtel, le 11 août 1999Au nom du Conseil d’EtatLe président La secrétaireC. Augsburger C. Stähli-WolfLe président Le chancelierP. Hirschy J.-M. ReberRèglement modifié par arrêté du Conseil général du 28 août 2012, sanctionné par le Conseild'Etat le 19 décembre 2012 et entré en vigueur le 21 janvier 2013.25.1.2013 48
60.10GLOSSAIRECe glossaire définit les termes principaux que l’on rencontre dans leslégendes des plans et du règlement d’aménagement communal.Allée d’arbresBas-maraisBâtiments bienintégrésBâtiments perturbantsBâtimentsremarquablesBosquetBosquet tourbeuxCarte de l’aperçu del’état d’équipementCarte de l’inventairedes éléments naturelset paysagersCaverneAlignement d’arbres, dépourvu d’arbustes, régulièrement mais nonexclusivement en bordure de chemin ou de route.Surface herbeuse, marécageuse en permanence. L’eau y stagne ou s’yécoule très lentement en raison de la faible perméabilité du sol. La flore y estcaractéristique (populage des marais, laîches, joncs, roseaux).présentent une typologie représentative de leur époque de construction ets’intègrent bien à leur environnement. Ils sont comparables par analogie à lacatégorie 2 définie à l’article 57a LCAT.ne sont pas en harmonie avec l’ensemble de la zone (volume, typologie,matériaux de construction). Ils sont comparables par analogie à la catégorie3 définie à l’article 57a LCAT.présentent des qualités volumétriques et architecturales (travail desmatériaux, équilibre des proportions et qualité des détails). Ils sontcomparables par analogie à la catégorie 1 définie à l’article 57a LCAT.Massif boisé non assujetti à la législation forestière, composé généralementd’arbres, d’arbustes et d’arbrisseaux (surface petite à moyenne).Petit bois s’étant développé sur une ancienne tourbière dont lescaractéristiques ne correspondent plus à celle d’un haut-marais suite à uneexploitation importante.indique les intentions de l’autorité en matière de planification de l’équipementdes terrains non-bâtis.présente un relevé des haies, arbres, zones humides, etc. protégés par lalégislation cantonale et communale.orifice de grotte, caverne ou gouffre.25.1.2013 49
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Page 39 and 40: 60.10ObjectifArt. 231Cette zone ren
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Page 47: 60.10CHAPITRE 4.26 : ZONE DE CONSTR
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