REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

60.10Places de jeuxArt. 901 Lors de nouvelles constructions de bâtiments collectifs de plus de 10logements ou lors d'élaboration de plans de quartier ou de plans spéciaux, desplaces de jeux aménagées pour les enfants, protégées de la circulation etensoleillées, sont à prévoir à proximité des bâtiments collectifs et deshabitations groupées.2 Les propriétaires ont l’obligation de maintenir ces places, de les entreteniret de les laisser à la disposition des enfants.3 Les dimensions des places de jeux doivent être de 5 m2 par logement deplus de deux pièces, mais au minimum de 100 m2 d'un seul tenant.4 Si les espaces de jeux ne peuvent être réalisés à proximité ou ne peuventsatisfaire aux exigences de sécurité et d'agrément, une contributioncompensatoire est versée selon les dispositions du règlement communal surles taxes et émoluments.5 La taxe est exigible lors de l’octroi du permis de construire.Espaces publicsArt. 911 Les espaces publics (rues, places) sont à concevoir comme des espacesde vie urbains présentant une grande qualité au niveau de l’aménagement etde la fonctionnalité.2 L’aménagement des espaces publics doit prendre en compte de manièreappropriée les besoins de sécurité des usagers.3 Le Conseil communal définit des lignes directrices pour coordonnerl’usage, l’aménagement et la sécurité dans les espaces publics.CHAPITRE 2.5 : STATIONNEMENTGénéralitésArt. 921 Toute construction ou installation nouvelle ou faisant l'objet d'importantestransformations ou d'un changement d'affectation doit disposer, sur fonds privéet à proximité immédiate, de places de stationnement pour les véhiculesautomobiles et pour les deux roues, ainsi que de places de stationnementdestinées à couvrir des besoins particuliers, conformément au RELConstr.2 Le nombre de ces places et les exigences techniques sont fixés par leRELConstr.PrincipesArt. 93La réalisation de places de stationnement doit répondre aux principessuivants :1 Les places en plein air doivent s'intégrer à l’environnement bâti et naturel.2 La réalisation du stationnement doit être accompagnée de mesuresdestinées à valoriser l’espace public et les espaces dévolus à la mobilitédouce.3 Les jardins privés situés dans le périmètre du plan de site sont préservésde toute construction dédiée au stationnement.4 Le Conseil communal peut réduire, voire supprimer le nombre de placesexigibles lorsque :a) Le terrain disponible résiduel serait insuffisant, notamment poursatisfaire l'indice d'espace vert exigible.b) La protection du patrimoine construit et non construit est encontradiction avec leur réalisation.c) Une installation commune existe ou est projetée à proximité.25.1.2013 16