REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

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60.103 Les prairies du Gros-Claude (ZP2.3);a) Les reboisements artificiels;4 Les prairies maigres des Brenetets (ZP2.4);a) Les reboisements artificiels;5 Le pâturage maigre du Valanvron (ZP2.5);a) Les reboisements artificiels;6 Le pâturage boisé des Liapes (ZP2.6);a) Les reboisements artificiels;7 La prairie sèche de Belle-Maison (ZP2.7);a) Les reboisements artificiels;8 Les mares de la Grotte-Vivante (ZP2.8);a) Les comblements;b) L'assèchement des mares.9 La mare du Point-du-Jour (ZP2.9);a) Les comblements;b) L'assèchement des mares.10 La mare de Pouillerel (ZP2.10);a) La pâture du bétail autour de la mare;b) Les comblements;c) Les drainages;d) L'assèchement de la mare.11 Le pâturage maigre du Cernil-Antoine (ZP2.11);a) Les reboisements;12 Les pâturages maigres des Endroits (ZP2.12);a) Les reboisements artificiels;13 Le marais de Pouillerel (ZP2.13);a) Les reboisements artificiels;b) Les drainages et les captages.14 Les Saignolis (ZP2.14);a) Les drainages et les captages;b) Les reboisements.15 L'étang de Bonne-Fontaine (ZP2.15);a) Les comblements;b) Les reboisements artificiels;c) Les drainages;d) La pâture du bétail.16 Les mares et dolines de Jean Guy (ZP2.16);a) Les comblements;b) Les drainages.17 Le pâturage maigre de l'Arête des Foulets (ZP2.17);a) Les reboisements artificiels;18 Les dolines, mare et pâturages des Foulets (ZP2.18);a) La pâture du bétail autour de la mare.b) Les comblements;c) Les drainages;d) Les reboisements artificiels.19 La Roche aux Crocs (ZP2.19).c) Les reboisements artificiels;d) La plantation d'essences non indigènes ou non conformes à la station;e) L’exploitation de la roche.25.1.2013 42
60.10CHAPITRE 4.18 : ZONE DE HAMEAU (ZDH)DéfinitionArt. 2581 La zone de hameau, située aux Joux-Derrière, constitue une zonespécifique dans la zone agricole au sens de la LAT.2 Cette zone est reportée sur le plan d’ensemble de la commune.ObjectifArt. 259L’objectif à l’intérieur de la zone de hameau est d’assurer le maintien del’habitat permanent et des bâtiments existants dont l’utilisation à des finsagricoles n’est plus nécessaire.AffectationArt. 2601 La zone de hameau est affectée à l’habitat ainsi qu’à des activitésartisanales et de tourisme de faible importance.2 Les services liés aux besoins de la population sont autorisés.Règles pour lesconstructionsArt. 261La transformation des volumes existants et la construction d’annexes sontautorisées pour autant qu’elles respectent l’harmonie du site et soient enaccord avec les caractéristiques architecturales du bâtiment principal.Autres dispositionsArt. 262Cette zone est en outre régie par l’art 23 de l’Ordonnance fédérale surl’aménagement du territoire, du 2 octobre 1989.CHAPITRE 4.19 : ZONE D'EXTRACTION DES MATERIAUX (ZEM)DéfinitionArt. 2631 La zone d'extraction des matériaux (ZEM) est réservée à l'extraction desmatériaux, ainsi qu'aux installations qui sont liées à l'exploitation. Elle estcomposée d’un secteur, à la Combe des Moulins, localisé sur le plan d'ensemblede la commune.2 Le plan spécial "Carrière de la Combe des Moulins" fixe les règlesd'exploitation.CHAPITRE 4.20 : ZONE DE TRAITEMENT DES DECHETS (ZD)DéfinitionArt. 2641 La zone de traitement des déchets comprend :- la station de compostage aux Bulles;- la station d’épuration des eaux usées (STEP) et le centred'identification, de traitement et de recyclage des déchets spéciaux(CITRED) à la Combe-des-Moulins;- la décharge pour matériaux inertes aux Reprises;- la place de dépôt pour véhicules hors d’usage du Mont-Jacques.2 Les différents secteurs figurent sur le plan d'ensemble de la commune.Dispositions applicablesArt. 265Les dispositions définies dans la loi cantonale concernant le traitement desdéchets (LCTD), du 13 octobre 1986, modifiée le 5 octobre 1988, et sonrèglement d'exécution du 16 juillet 1980, la loi fédérale sur la protection deseaux du 24 janvier 1991 et l'Ordonnance fédérale concernant le traitement desdéchets (OTD) du 10 décembre 1990, sont applicables.25.1.2013 43
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