REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

60.10CHAPITRE 2.4 : AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS ET PLACES DE JEUXAménagementsArt. 82Les abords des constructions et des installations doivent être aménagés demanière à obtenir un ensemble bâti/non-bâti harmonieux et de qualité, enmajeure partie accessible et utilisable par les usagers.Ecoulement des eauxArt. 831 Sur les surfaces extérieures, l'eau de pluie doit être directement absorbéepar le sol.2 Les surfaces bitumées ou cimentées sont réduites au strict nécessaire.Protection des eauxArt. 84L'utilisation de produits pour le traitement des plantes est interdite pourl'entretien des routes, talus, chemins et places, ainsi que sur les toits etterrasses. Il convient dès lors de tenir compte de cette exigence lors de laconception des voies de circulation, de la création et de l'entretien des espacesverts et de leurs abords.Soutènement ettalutageArt. 851 Dans le cadre de l'aménagement extérieur des parcelles privées oupubliques, les murs de soutènement et les talus ne peuvent dépasser unehauteur de 1,50 mètres au-dessus du terrain naturel, mesurée à l'endroit leplus défavorable. Leur raccordement avec le terrain naturel et le bâtiment sefera par paliers successifs ou en pente douce.2 Ils tiennent compte de l'environnement naturel ou bâti, notamment parrapport aux caractéristiques historiques, artistiques ou culturelles de la ville, duquartier ou de la rue.3 Les remblais et les déblais ne peuvent dépasser une hauteur de 1,50mètres par rapport au terrain naturel.4 Font exception à ces règles, les aménagements résultants des excavationsou de réalisations de rampes d'accès à des garages enterrés.PlanArt. 861 Un plan des aménagements extérieurs et des plantations minimalesprévues est fourni en même temps que la demande de sanction définitive.2 Ce plan devra contenir au minimum les éléments définis dans l'art. 46RELConstr let. d.Exécution des travauxa) DélaisArt. 87Toute parcelle sur laquelle des travaux ont été réalisés doit être aménagéeconvenablement et complètement dans les douze mois qui suiventl'achèvement de ceux-ci.b) ObjetArt. 88L'aménagement convenable implique l'exécution complète des travaux deterrassement, de plantation et d'ensemencement, ainsi que la finition desroutes, des trottoirs et autres voies d'accès sur terrain privé.c) Exécution en forceArt. 89En cas d'inexécution, le Conseil communal peut ordonner l’aménagement età défaut d'exécution le faire exécuter aux frais du propriétaire. Le droit cantonalrègle la procédure.25.1.2013 15