REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

60.10Vide sanitaireArt. 76Tout vide sanitaire doit être aéré en façade. Les bouches d'aération doiventêtre munies d'un grillage fin destiné à empêcher le passage des rongeurs etdes insectes.Conduits pour fuméesArt. 771 Toutes les mesures doivent être prises pour que les émanations gazeusesquelconques ne puissent nuire ni aux habitants d'un bâtiment ni aux voisins.2 Les conduites dégageant de telles émanations doivent déboucher audessusdes toits et être incombustibles.3 Elles doivent être placées le plus loin possible de toute pièce d'habitation etseront installées de façon à pouvoir être nettoyées.Installations sanitairesArt. 781 Dans tout bâtiment d'habitation, il doit y avoir au moins un cabinetd'aisances par logement.2 Les lieux accessibles au public doivent être pourvus d'un nombre decabinets d'aisances en rapport avec leur importance et le personnel qui y estemployé.3 Les cabinets d'aisances ne doivent pas être en communication avec leslocaux servant à la préparation des repas. Des dérogations à ce principepourront être exceptionnellement admises pour les studios.4 Dans les logements de quatre pièces et plus, il doit être prévu un cabinetd'aisances séparé de la salle de bains.Buanderies et séchoirsArt. 79Les buanderies et les séchoirs doivent être aérés ou ventilés et construitsavec des matériaux incombustibles et facilement lavables.VentilationArt. 801 Les locaux sanitaires, cuisines, laboratoires et niches à cuire, de mêmeque tous les locaux où sont produites des émanations gazeuses quelconques,doivent être pourvus d'une aération efficace, qu'elle soit naturelle oumécanique.2 Les canaux verticaux ne peuvent ventiler que des groupes de locauxsuperposés de même affectation.3 Les systèmes de ventilation, naturelle ou avec filtre, et en circuit fermé neseront tolérés que pour la cuisson à l'électricité, sous réserve qu'un entretienrégulier soit garanti.4 Une amenée d'air frais devra être prévue.5 Les installations de ventilation devront répondre aux exigences cantonalesen matière d'énergie.Locaux etétablissements publicsArt. 811 Indépendamment des dispositions générales applicables à la constructiondes locaux d'habitation, les règles spéciales du présent chapitre sontapplicables aux locaux et aux établissements publics et autres locaux à l'usagedu public.2 La hauteur sous plafond doit être d'au moins 3 mètres. La hauteur deslocaux peut être réduite dans les établissements existants pour autant qu'ellene soit pas inférieure à 2,50 mètres.3 Les locaux des établissements publics doivent être salubres, aérés etpropres.4 Les établissements publics doivent avoir un accès direct et facile sur lavoie publique.25.1.2013 14