REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

60.10ObjectifArt. 2211 Les bâtiments et terrains faisant partie de cette zone devront êtreaménagés et utilisés en fonction des besoins de la population.2 Pour toute construction, reconstruction ou transformation de bâtimentspublics, l'intégration dans le site et l'harmonie architecturale avec les bâtimentsdes zones avoisinantes seront recherchées.Ordre des constructionsArt. 222L'ordre non contigu est applicable.Degré d'utilisation desterrainsPrescriptions spécialesa) Bâtiments existantsb) Acquisition desimmeubles privésDimensions desconstructionsArt. 223a) Indice d'utilisation : 1,5 au maximum.b) Taux d'occupation du sol : 60 % au maximum.Art. 224Les bâtiments existants sur ces terrains ne peuvent être reconstruits,agrandis, transformés ou rénovés qu'avec l'autorisation préalable du Conseilcommunal.Art. 2251 Dans cette zone, les immeubles privés qui ne répondent pas à l’affectationde la zone seront acquis au fur et à mesure des besoins.2 A défaut d'entente entre parties, l’acquisition pourra être faite par voied'expropriation conformément aux dispositions légales.Art. 226Les dimensions des constructions sont fixées de cas en cas par le Conseilcommunal, en fonction des besoins et du site.CHAPITRE 4.11ZONE DE TOURISME (ZT)Caractère et affectationArt. 2271 Cette zone est réservée à des bâtiments de restauration et d'hébergementet à des installations à vocation touristique, situés soit à l'intérieur, soit àl'extérieur de la zone d'urbanisation 2.ObjectifArt. 228Cette zone contribue à favoriser le développement du tourisme sur leterritoire communal et dans la région.Agrandissements etconstructions nouvellesArt. 2291 D'éventuels agrandissements et de nouvelles constructions ne sontautorisés que dans le cadre d'un plan spécial, sous réserve de l'alinéa 2.2 Les transformations à l'intérieur des volumes existants ou lesagrandissements n'augmentant pas l'emprise au sol et le volume initial de plusde 10%, peuvent être autorisés sans l'établissement d'un plan spécial.3 Dans ce cas, les gabarits légaux sont applicables.CHAPITRE 4.12 : ZONE DE CAMPING (ZC)CaractèreArt. 2301 Cette zone comprend le camping du Bois-du-Couvent.2 Le secteur concerné figure sur le plan de la zone d'urbanisation 2.25.1.2013 38