REGLEMENT D'AMENAGEMENT COMMUNAL (RAC) - Ville de La ...

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60.10CHAPITRE 4.14 : ZONE D’ACTIVITE HORTICOLE (ZAH)Caractère et affectationArt. 2401 La zone d’activité horticole est caractérisée par la présence d'activités detype artisanal ou industriel et des bâtiments et infrastructures nécessaires auxexploitations.2 Les différents secteurs sont reportés sur le plan de la zoned'urbanisation 2.ObjectifArt. 241Cette zone est destinée à l'activité économique horticole.Ordre des constructionsArt. 242L'ordre non contigu est applicable.Degré d'utilisation desterrainsDimensions desconstructionsArt. 243a) Indice d'utilisation : 0,6 au maximumb) Taux d'occupation du sol : 25% au maximumArt. 2441 Les constructions dépassant 12 m2 de surface et 3 mètres de hauteur etles serres sont soumises à l'approbation du Conseil communal.2 La hauteur maximale ne dépassera pas 9 mètres.Autres prescriptionsArt. 245Les surfaces nécessaires au stationnement des véhicules, y compris lesplaces pour les visiteurs, les surfaces de chargement-déchargement et lesaccès doivent être réservées sur terrain privé.CHAPITRE 4.15 : ZONE DE SPORT EQUESTRE 1 ET 2 (ZSÉ 1 ET 2)Caractère et affectationArt. 2461 Les zones de sport équestre 1 et 2 sont destinées aux activitéséconomiques liées au sport équestre.2 La zone de sport équestre 1 est destinée à recevoir les constructionsnécessaires à l’exploitation d’un centre de sport équestre (halles d’équitation,écuries, locaux de service, logements de fonction…).3 La zone de sport équestre 2 est destinée à recevoir les installationsextérieures nécessaires à l’exploitation d’un centre équestre (paddocks,…).4 Les différents secteurs des zones de sport équestre sont reportés sur leplan de la zone d'urbanisation 2.ObjectifArt. 247Cette zone est destinée à recevoir des manèges ouverts au public.Constructions etinstallationsArt. 248Seules les constructions et installations indispensables au bonfonctionnement des manèges sont autorisées dans la zone de sport équestre 1et 2.2 Deux logements de fonction au maximum peuvent être admis dans la zonede sport équestre 1.25.1.2013 40
60.10Dimensions desconstructionsArt. 249a) Longueur maximale : 100 mb) Hauteur maximale à la corniche : 12 mc) Hauteur maximale au faîte : 15 mCessation d'activitéArt. 2501 Un bien-fonds n'est affecté à la zone de sport équestre que tant et aussilongtemps que de telles activités y sont pratiquées.2 En cas de cessation des activités liées au sport équestre, le bien-fondssera obligatoirement réaffecté à la zone agricole. Les constructions etinstallations autorisées durant l'affectation du bien-fonds à la zone de sportéquestre et devenues contraires à la zone agricole seront démolies.CHAPITRE 4.16 : ZONE AGRICOLE (ZA)DéfinitionArt. 251La zone agricole est définie par la législation fédérale et cantonale.Aspect desconstructionsArt. 2521 Les nouvelles constructions doivent s’intégrer aux bâtiments existants ainsiqu’au site.2 Dans la mesure du possible, des matériaux caractéristiques de la zoneagricole doivent être utilisés pour les nouvelles constructions.RénovationsArt. 2531 La rénovation des bâtiments existants doit se faire dans le respect de leurscaractéristiques architecturales.2 La création d’ouvertures en toiture doit être limitée.CHAPITRE 4.17 : ZONE A PROTEGER 2 (ZP2)But de la protectionArt. 254Les zones à protéger communales (ZP2), définies à l'art. 21 lettre d), et lesobjets naturels et paysagers protégés doivent rester dans leur état naturel etêtre entretenus.Annonce des travauxArt. 255Toute intervention dans une ZP2 sur un élément naturel ou paysager doitfaire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil communal.Activités interditesa) Principesb) Selon les zonesArt. 256Dans les zones à protéger communales (ZP2), toute modification de lanature du sol, toute nouvelle construction, ainsi que l’épandage d’engrais ou deproduits pour le traitement des plantes sont interdits.Art. 257Sont interdits dans les zones suivantes :1 Les côtes du Doubs (ZP2.1);a) Toute correction du cours naturel de la rivière;b) L'exploitation de la roche;c) La plantation d'essences non indigènes ou non conformes à la station.2 Le Pélard - Roche Guillaume (ZP2.2);a) L'exploitation de la roche;b) Les reboisements artificiels;c) La plantation en forêt d'essences non indigènes ou non conformes à lastation.25.1.2013 41
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