recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

Récépissé de déclaration du 12 novembre 2012 de l’organisme de services à la personne« LES TRAVAUX D’HERCULE » (Mr FOULON Alexandre) enregistré sous le N° SAP788587947une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UnitéTerritoriale de l'Yonne le 23 octobre 2012 par Monsieur ALEXANDRE FOULON, pour l'entreprise individuelle« LES TRAVAUX D’HERCULE » dont le siège social est situé 7 allée Heurtebise 89000 AUXERRE etenregistrée sous le N° SAP788587947 pour les activi tés suivantes :• Petits travaux de jardinage• Travaux de petit bricolage• Collecte et livraison de linge repassé• Livraison de courses à domicile• Maintenance et vigilance de résidenceToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articleR.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.Pour le Préfet et par délégationLa Directrice de l'Unité Territoriale de l'YonneJeanne HARBONNIERRécépissé de déclaration du 13 novembre 2012 de l’organisme de services à la personneDE FAVERI Nadia enregistré sous le N° SAP788491173Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UnitéTerritoriale de l'Yonne le 9 octobre 2012 par Madame Nadia DE FAVERI représentant l'organisme DEFAVERI Nadia dont le siège social est situé 7 RUE DE LA DIVISION LECLERC 89340 VILLEBLEVIN etenregistré sous le N° SAP788491173 pour les activit és suivantes :• Soutien scolaire à domicile• Assistance informatique à domicile• Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articleR.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.Pour le Préfet et par délégation La Directrice de l'UnitéTerritoriale de l'YonneJeanne HARBONNIERL’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 2012101