recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0401 du 17 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire - à Madame AZZARELLO Bianca MarinaArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué pour une durée de cinq ans à Madame AZZARELLO Bianca Marina, docteur vétérinaire,administrativement domiciliée à la SEL DU BUISSON - Buisson des Caves - 89240 VILLEFARGEAU dansle(s) département(s) de l'Yonne.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire,de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l’Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame AZZARELLO Bianca Marina s’engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame AZZARELLO Bianca Marina pourra être appelée par le Préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protectiondes populations,Frédéric PIRONARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0405 du 19 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur WAHETRA SébastienArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué du 16-07-2012 au 16-01-2013 à Monsieur WAHETRA Sébastien, docteur vétérinaire,administrativement domicilié à la Clinique Vétérinaire de la Carrière - Z.I. La Carrière - 89130 TOUCY dans ledépartement de l'Yonne.Article 2 : Monsieur WAHETRA Sébastien s’engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 3 : Monsieur WAHETRA Sébastien pourra être appelé par le Préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protection despopulations,Frédéric PIRONL’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 201298