recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

ORGANISMES REGIONAUX :AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNEARRETE ARSB/DSP/DPS/2012/114 du 5 décembre 2012portant autorisation pour la mise en œuvre d'un programme d'éducation thérapeutique intitulé« Consultations individuelles ou en groupe d’éducation thérapeutique pour les personnes atteintes dediabète» au Centre Hospitalier de Sens.Article 1 : L’autorisation est accordée au centre hospitalier de Sens 1, avenue Pierre de Coubertin 89108SENS CEDEX pour la mise en place de son programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé« Consultations individuelles ou en groupe d’éducation thérapeutique pour les personnes atteintes de diabète».Article 2 : La durée de validité de l'autorisation de ce programme est de quatre ans à compter de la date dela notification du présent arrêté, conformément à l’article R. 1161-3 du code de la santé publique.Article 3 : Cette autorisation fait l’objet d’un financement par arrêté ARSB/DSP/DPS/2012-088 portantattribution de la dotation Education Thérapeutique du Patient au titre de l’année 2012 pour le CentreHospitalier de Sens.Article 4 : Conformément à l’article R. 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant surle changement du coordonnateur mentionné à l’article R. 1161-3, sur les objectifs du programme ou la sourcede financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable. Les autres éléments del’autorisation font l’objet d’une déclaration annuelle.Pour la directrice générale,La directrice de la santé publique,Francette MEYNARD.L’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 2012105