recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

ARRETE N° PREF-DCT-2012-852 du19 décembre 2012portant classement de l'office de tourisme intercommunal de la région de Charny en catégorie IIIArticle 1 er : L'office de tourisme intercommunal de la région de Charny situé 22 bis grande rue 89120 Charnyest classé dans la catégorie III.Article 2 : Le classement de l’office de tourisme est prononcé pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté.Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :Soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’YonneSoit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’Interieur,Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.Pour le préfet,La sous-préfète, Secrétaire générale,Marie-Thérèse DELAUNAYARRETE N° PREF-DCT-2012-853 du 19 décembre 2012portant classement de l'office de tourisme intercommunal d’Ancy-le-Franc en catégorie IIIArticle 1 er : L'office de tourisme intercommunal d’Ancy-le-Franc situé 11 Place Clermont Tonnerre 89160ANCY-LE-FRANC est classé dans la catégorie III.Article 2 : Le classement de l’office de tourisme est prononcé pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté.Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :Soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’YonneSoit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’Interieur,Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.Pour le préfet,La sous-préfète, Secrétaire générale,Marie-Thérèse DELAUNAY4. Direction du management et des moyensARRETE N°PREF/DMM/2012/0009 du 30 novembre 2012portant désignation d’un régisseur titulaire de la régie de recettes de la sous-préfecture de SensArticle 1 er : il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes par intérim à la Sous-préfecture de Sens deMonsieur Jean-Claude PIERA à compter du 3 décembre 2012.Article 2 : Madame Catherine GUESDON, est nommé régisseur de recettes titulaire à la Sous-préfecture deSens, en remplacement de Monsieur Jean-Claude PIERA, à compter du 3 décembre 2012.Article 3 : compte tenu du montant moyen de recettes encaissées mensuellement, compris entre 300 001 et760 000 €, le régisseur est astreint à un cautionnement de 7 600 €.Article 4 : Madame Catherine GUESDON percevra une indemnité annuelle de responsabilité d’un montant de820 € fixée sur la base des taux définis par l’arrêté interministériel du 3 septembre 2001.Article 5 : Afin de permettre la continuité du service, M. Jean-Claude PIERA est nommé régisseur suppléant.Visa de Mme. La DRFIP,Le Préfet,L’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 201254