recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0391 du 11 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire - Monsieur MICCOLI SimoneArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué pour une durée de cinq ans à Monsieur MICCOLI Simone, docteur vétérinaire, administrativementdomicilié à la Clinique Vétérinaire de TONNERRE - 12 chemin des Jumériaux - 89700 TONNERRE dans le(s)département(s) de l'Yonne et l'Aube.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire,de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l’Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Monsieur MICCOLI Simone s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Monsieur MICCOLI Simone pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquelsil a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositionsde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protectiondes populations,Frédéric PIRONARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0400 du 17 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire - à Monsieur LEPETIT ChristopheArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué du 28-11-2012 au 30-04-2013 à Monsieur LEPETIT Christophe, docteur vétérinaire,administrativement domicilié à la SELARL Vétérinaires de la Croix Blanche - 22 Rue des Ecoles - 89200AVALLON dans le(s) département(s) de l'Yonne.Article 2 : Monsieur LEPETIT Christophe s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 3 : Monsieur LEPETIT Christophe pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protectiondes populations,Frédéric PIRONL’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 201297