recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0389 du 11 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire - Madame KOEHLER SophieArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué pour une durée de cinq ans à Madame KOEHLER Sophie, docteur vétérinaire, administrativementdomiciliée à la SCP des Vétérinaires BOURHIS et GALLON - 1 rue de l'Ile aux Plaisirs - 89000 AUXERREdans le département de l'Yonne.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire,de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l’Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame KOEHLER Sophie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame KOEHLER Sophie pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protectiondes populations,Frédéric PIRONARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0390 du 11 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire - à Madame HEMERY AmandineArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué pour une durée de cinq ans à Madame HEMERY Amandine, docteur vétérinaire, administrativementdomiciliée à la SCP des Vétérinaires BOURHIS et GALLON - 1 rue de l'Ile aux Plaisirs - 89000 AUXERREdans le département de l'Yonne.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire,de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l’Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame HEMERY Amandine s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame HEMERY Amandine pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protectiondes populations,Frédéric PIRONL’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 201296