recueil nÂ°21 - PrÃ©fecture de l'Yonne

More documents

Recommendations

Info

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0401 du 17 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire - à Madame AZZARELLO Bianca MarinaArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué pour une durée de cinq ans à Madame AZZARELLO Bianca Marina, docteur vétérinaire,administrativement domiciliée à la SEL DU BUISSON - Buisson des Caves - 89240 VILLEFARGEAU dansle(s) département(s) de l'Yonne.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire,de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l’Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame AZZARELLO Bianca Marina s’engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame AZZARELLO Bianca Marina pourra être appelée par le Préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protectiondes populations,Frédéric PIRONARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE-2012-0405 du 19 dé cembre 2012attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur WAHETRA SébastienArticle 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribué du 16-07-2012 au 16-01-2013 à Monsieur WAHETRA Sébastien, docteur vétérinaire,administrativement domicilié à la Clinique Vétérinaire de la Carrière - Z.I. La Carrière - 89130 TOUCY dans ledépartement de l'Yonne.Article 2 : Monsieur WAHETRA Sébastien s’engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 3 : Monsieur WAHETRA Sébastien pourra être appelé par le Préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de notification.Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,Le directeur adjoint de la cohésion sociale de la protection despopulations,Frédéric PIRONL’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 201298
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DUTRAVAIL ET DE L’EMPLOI – Unité territoriale de l’YonneRécépissé de déclaration du 31 octobre 2012 de l’organisme de services à la personneTS 3 ème âge (Mr LEON Gérard) 21 rue des Acacias 89250 CHEMILLY SUR YONNEenregistrée sous le N° SAP488612987 et formulée con formément à l'article L. 7232-1-1 du code dutravailLa structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire mandataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :• entretien de la maison et travaux ménagers• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage• prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »• garde d’enfants de plus de trois ans• accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions• collecte et livraison à domicile de linge repassé• livraison de courses à domicile• assistance informatique et internet à domicile• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire• assistante administrative à domicile• télé assistance et visio assistance• assistance aux personnes âgées• assistance aux personnes handicapées• garde malade• aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement• prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes• accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée,le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24du code du travail.le Préfet de l’YonneRaymond LE DEUNL’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 201299
Page 1 and 2:
PREFET DE L’YONNERECUEILDESACTES
Page 5:
ORGANISMES REGIONAUX :AGENCE REGION
Page 8 and 9:
ARRETE N° PREF/CAB/2012/0587 du 12
Page 10 and 11:
Arrêté PREF/CAB-2012-0589 du 17 d
Page 12 and 13:
- Madame BOEUF SammanthaAgent des s
Page 14 and 15:
- Monsieur GAUCHER PatriceTechnicie
Page 16 and 17:
- Monsieur MANEVEAU PhilippeManip e
Page 18 and 19:
- Madame SELLIER NathalieIDE classe
Page 20 and 21:
- Monsieur CLET ThierryAdjoint tech
Page 22 and 23:
- Monsieur LEPLEUX FranckAdjoint te
Page 24 and 25:
- Monsieur WRONA FrédéricTechnici
Page 26 and 27:
- Madame MARCOU VéroniqueInfirmiè
Page 28 and 29:
4ème collège : personnes compéte
Page 30 and 31:
3 ème collège : personnalités qu
Page 32 and 33:
Représentants des utilisateurs de
Page 34 and 35:
ARRETE N° PREF-DCPP-2012 - 456 du
Page 36 and 37:
ARRETE N°PREF/DCPP/SRCL/2012/0459
Page 38 and 39:
Article 7 : L’article 12 est modi
Page 47 and 48: 3. Direction de la citoyenneté et
Page 49 and 50: ARRETE PREF/DCT/SCUR/2012/0838 du 1
Page 51 and 52: ARRETE N° PREF DCT SCUR 2012/0851
Page 53 and 54: ANNEXE DE L’ARRETE N° PREF DCT S
Page 55 and 56: 5. Mission d’appui au pilotageL
Page 57 and 58: L’intégralité de ce document es
Page 61 and 62: DESIGNATION DES ESPECESBrochetSandr
Page 63 and 64: • Commune de Joigny : Rive droite
Page 65 and 66: Arrêté préfectoral N° DDT/SECV/
Page 67 and 68: 1.5. - Contrôles et analyses, inop
Page 69 and 70: 3.9. - Tenue d’un registreL’exp
Page 71 and 72: ANNEXE IIICritères à respecter po
Page 73 and 74: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHE
Page 83 and 84: semaine suivant la lecture et ce, m
Page 93 and 94: ARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE
Page 95 and 96: ARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE
Page 97: ARRÊTÉ PREFECTORAL n°DDCSPP-SPAE
Page 101 and 102: Récépissé de déclaration du 12
Page 103 and 104: Arrêté du 14 novembre 2012 portan
Page 105 and 106: ORGANISMES REGIONAUX :AGENCE REGION
Page 107 and 108: En cas d’absence ou d’empêchem
Page 109 and 110: 2.2.2 - Délégation de signature e
Page 111 and 112: 2.5.2 - Délégation de signature e
Page 113 and 114: Article 3La présente décision ent
Page 115 and 116: - Membre suppléant : M. Bernard DU
Page 117 and 118: COURD'APPELJURIDICTIONFonctionnaire
show all

recueil nÂ°21 - PrÃ©fecture de l'Yonne

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?