recueil nÂ°21 - PrÃ©fecture de l'Yonne

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ARRETE N° PREF/CAB/2012/0587 du 12 décembre 2012portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports(Contingent départemental)au titre de la promotion du 1 er janvier 2013Article 1er : La médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports (contingent départemental) estdécernée, au titre de la promotion du 1 er janvier 2013 aux personnes suivantes :Au titre du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la VieAssociativeM. Emmanuel AGOSTINI48, Grande Rue89260 LA CHAPELLE SUR OREUSEMme Françoise BADIN1, rue des Hirondelles89300 JOIGNYM. Jean-Pierre BERRY18, allée des Myosotis89700 TONNERREM. Jacques BUCHMANN3, rue des Egeoires89380 APPOIGNYMme Eliane COLLIN31, rue du Veau89140 MICHERYMme Sophie LEMAIRE32, rue des Oublettes89100 SENSM. Claude MEYER (né le 19.02.1934 à Saint Fargeau –89)13, rue Raymond Guérémy89170 SAINT FARGEAUMme Colette PROUST1, Place de la République89660 MAILLY LE CHATEAUM. Denis ROSSEEUW)4, rue des AbîmesVOLVENT89240 DIGESMme Jacqueline SUMEREAU12, rue de Druyes89560 COURSON LES CARRIERESM. Didier TAFFINEAU (8, rue des Marguerites89470 MONETEAULe Préfet,Raymond LE DEUN8
ARRETE n° PREF-CAB-2012-0588 du 13 décembre 2012portant renouvellement de l’agrément pour les formations aux premiers secours de l’Associationpour le Développement de la Formation "A.D. Formation"Article 1 er : L’arrêté n° PREF-CAB-2011-0039 du 31 janvier 201 1 est abrogé.Article 2 : L’Association pour le Développement de la Formation (A.D. Formation) est agréée au niveaudépartemental pour assurer les formations préparatoires initiales et continues aux premiers secours,citées ci-dessous, en application du titre 2 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé : Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC 1) Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS) Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (PSE 1) Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE 2) Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 1 (PAE 1) Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 3 (PAE 3)Article 3 : L’Association pour le Développement de la Formation (A.D. Formation) est agréée au niveaudépartemental pour assurer les formations en vue de la préparation aux épreuves de natation du BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) en application de l’arrêté du 5 septembre 1979modifié susvisé.Article 4 : L'AD Formation s’engage à : assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans sondossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, disposer d’un nombre suffisant de formateurs (médecin et moniteurs) pour la conduitesatisfaisante des sessions organisées et d’en adresser la liste au préfet, d’assurer la formation continue de ses moniteurs, proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examen, adresser annuellement au préfet un bilan d’activités des formations dispensées, présenter chaque année le certificat d’affiliation à la fédération nationale reconnue et légalementdéclarée, précisant la nature des formations aux premiers secours qu’elle peut dispenser, adresser au préfet (service de la sécurité intérieure) les ouvertures de session et à l’issue desformations, les procès-verbaux de fin de session, informer le préfet (service de la sécurité intérieure) de tout changement de statuts oud’organisation de l’enseignement dispensé,bien veiller à assurer l’archivage des procès-verbaux des attestations pour permettre de répondreà d’éventuelles demandes de duplicatas.Article 5 : L’agrément est délivré pour une durée de deux ans et renouvelé, à la demande de l’association,sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessionsde formations.Article 6 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,notamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux dispositionsrelatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le préfet peut :a) suspendre les sessions de formation,b) refuser l’inscription des auditeurs aux examens de formation aux premiers secours,c) suspendre l’autorisation d’enseigner les formateurs,d) annuler l’enregistrement.Article 7 : Les agréments pour les formations aux premiers secours valent pour la formation des moniteurset dans les conditions prévues au décret du 12 juin 1992 en particulier en ce qui concerne son article 3.Article 8 : Copie du présent arrêté sera transmis :à la direction de la sécurité civile du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivitésterritorialesà la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populationsRaymond LE DEUN9
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