recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

- Membre suppléant : M. Bernard DUBRESSONLes champs Pateux58400 LA CHARITE SUR LOIREF.O. :- Membre titulaire : M. Pierre PAGEOTLes Pannessot d'Enbas71450 BLANZY- Membre suppléant : M. Régis CRITON3 Allée de la Boulée21310 MIREBEAU SUR BEZEUnion Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :- Membre titulaire: M. Aziz HADIUR UNSA Bourgogne15, Boulevard Pompon - 21000 DIJON- Membre suppléant : Mme Françoise FREREBEAUUR UNSA Bourgogne15, Boulevard Pompon - 21000 DIJONF.S.U. :- Membre titulaire : M. Didier GODEFROYRoute d’Epernay-sous-Gevrey21220 BROINDON- Membre suppléant : M. Pascal MEUNIERSNES6 allée Cardinal de Givry21000 DIJONLe Conseil Economique et Social :. M. François BERTHELON –Président du Conseil Economique et Social de Bourgogne.ARTICLE 2 : la composition du Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la FormationProfessionnelle est arrêtée pour la durée de la mandature du Conseil Régional. Les membres du comité sontremplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquellesils ont été désignés.ARTICLE 3 : le comité et les commissions qu'il constituera sont coprésidés par le Préfet de la RégionBourgogne et par le Président du Conseil Régional.ARTICLE 4 : le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle se dotera d'unsecrétariat permanent chargé de l'animation de ses travaux et de ses commissions.Le préfet,Pascal MAILHOSArrêté n°12-69 BAG du 18 décembre 2012portant prolongation de l'existence du Groupement d'Intérêt Public d'Aménagement et deDéveloppement du Territoire (GIP – ADT) du Pays AvallonnaisArticle 1 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2002 modifié le 26 juillet 2012, est rédigé commesuit :La convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public d'Aménagement et de Développement du Territoiredu Pays Avallonnais prend effet à la date de publication du présent arrêté dans le recueil des actesadministratifs de la préfecture de région. Ce Groupement d'Intérêt Public est créé pour une durée de 10 ansrenouvelable.Article 2 : Dans les autres articles de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2002 modifié, les termes« Groupement d'Intérêt Public de développement local de l'Avallonnais » sont remplacés par « leGroupement d'Intérêt Public d'Aménagement et de Développement du Territoire du Pays Avallonnais ».Article 3 : La convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public d'Aménagement et de Développementdu Territoire du Pays Avallonnais, modifiée par son avenant n°2, est approuvée pour une nouvelle durée dedix (10) ans à compter de la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de région Bourgogne et de la préfecture de l'Yonne.Le préfet de la région BourgognePréfet de la Côte d’OrPascal MAILHOSL’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 21 du 21 décemb re 2012115