recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

ARRETE N° PREF-DCPP-2012 - 456 du 5 décembre 2012portant autorisation temporaire de travaux concernant la mise en place de batardeaux dans larivière Yonne et la réalisation de travaux d’étanchéité du bief du canal du Nivernais sur lacommune de CRAINARTICLE 1 er : OBJET DE L’AUTORISATIONLe Conseil Régional de Bourgogne, direction des canaux et du tourisme, subdivision du canal duNivernais – désigné ci-après le pétitionnaire - est autorisé à mettre en place un batardeau dans la rivièreYonne, conformément aux plans et indications figurant dans le dossier produit à l’appui de la demanded’autorisation, en tout ce qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERESLes batardeaux seront réalisés en big bag ou dispositif similaire, ne produisant pas de fines dans le milieunaturel.Dans un délai minimum de huit jours avant les travaux, le pétitionnaire est tenu d’informer ducommencement des travaux les services suivants :service de police de l’eau de la direction départementale des territoires (DDT),service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).2.1. MESURES DE SAUVEGARDEToutes précautions devront être prises visant à éviter une pollution du milieu naturel, notamment parécoulement de laitance de béton, ou d’autres substances, ou par mise en suspension de fines et chute dematériaux divers dans la rivière. Un filtre sera en particulier mis en place en aval du batardeau si lepompage des eaux pendant les travaux est susceptible d’entraîner des rejets de matières en suspensiondans le cours d’eau.L’approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretiens et réparations devront s’effectuersur une zone étanche. Le stockage d’hydrocarbures ou de produits toxiques sera établi en dehors deszones inondables.Le lavage des outils dans la rivière sera interdit, les eaux de rinçage ne devront pas se déverser dans lecours d’eau.L’installation de sanitaires de chantier ne devra entraîner aucun rejet dans la rivière.Si des opérations de sauvetage de poisson s’avèrent nécessaires à cause des travaux, sur requête de laDDT ou de l’ONEMA, celles-ci seront à la charge du pétitionnaire. Elles feront l’objet d’une autorisationpréalable délivrée par le service police de l’eau. Une pêche de sauvegarde doit en particulier être prévuedans le canal du Nivernais, dans la zone asséchée faisant l’objet de travaux d’étanchéité.Tout déversement accidentel sur le sol ou dans la rivière ainsi que toute pollution seront signalésimmédiatement à l’administration.2.2. SECURITELes travaux ne devront pas commencer en période de crue ou d’évènement pluvieux important.Le pétitionnaire et l’entreprise en charge des travaux devront rester en contact régulier avec le service demétéorologie départementale et le service d'annonce de crue. Le chantier devra être évacué etdébarrassé de tous les matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d’être entraînés par la force del’eau, si un évènement pluvieux important, ou si une crue était à craindre, selon la consultation desservices.2.3. MESURES COMPENSATOIRESEn cas de désordres constatés pendant les travaux par le service chargé de police de l'eau ou l'ONEMA,pouvant portés atteinte aux zones de reproduction ou d'alimentation de la faune piscicole, des mesurescompensatoires, de type alevinage, seront demandées au pétitionnaire.Les modalités de ces mesures seront définies avec la fédération de l’Yonne pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique3.4. SUIVI DES TRAVAUXLes services désignés ci-dessus (service de police de l’eau de la DDT, ONEMA), ainsi que la FYPPMA,seront invités aux réunions de chantier. Leurs représentants auront toute latitude pour prescrire lesmesures particulières à mettre en œuvre durant les travaux, visant la préservation de la faune et la floreainsi que celle du milieu concerné par les travaux.Les comptes rendus des réunions de chantier leur seront systématiquement adressés.Les agents chargés de la police de l’eau et de la pêche devront avoir libre accès, à tout moment, auxinstallations.2.5. DUREE DE L’AUTORISATIONLes travaux sont autorisés à compter de la date de signature du présent arrêté et ce pour une durée desix mois.34