recueil n°21 - Préfecture de l'Yonne

3. Direction de la citoyenneté et des titresARRETE PREF/DCT/2012/819 du 4 décembre 2012portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire – Pompes funèbres MarbreriePOT à Saint-Sauveur-en-PuisayeArticle 1er : L’Etablissement « Pompes Funèbres Marbrerie Pot » 17 Route d’Ouanne 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye géré par M. Christophe Pot est habilité dans le domaine funéraire pour exercer surl’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :• Transport de corps avant et après mise en bière,• Organisation des obsèques,• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémation• Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 09-89-061Article 3 : : La validité du présent arrêté expirera le 15 octobre 2015.Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :• Soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Yonne• Soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’Intérieur,• Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.Article 5 : L’arrêté préfectoral n° PREF DCT 2009 862 du 15 octobre 2009 susvisé, est abrogé.Pour le préfet,La sous-préfète, Secrétaire générale,Marie-Thérèse DELAUNAY47