de l'école au boulot - CSST

Droits et obligations« Ai-je perdu mon emploi ? »Frédérick était commis aurayon de la peinture dans une quincaillerie.Il y a quelques mois, il s’est infligéune entorse lombaire en essayantd’attraper un contenant qui tombaitd’une tablette. Aujourd’hui, il est rétabliet il ne conserve ni atteinte permanenteni limitation fonctionnelle. Bref,il se sent prêt à retourner au travail.Un doute surgit dans son esprit : sonemployeur le reprendra-t-il ? Il n’estcouvert par aucune convention collectiveet un collègue lui a appris qu’unnouvel employé a été embauché pourle remplacer.Frédérick retrouvera son emploi s’ilsatisfait aux conditions prévues auchapitre VII de la Loi sur les accidentsdu travail et les maladies professionnelles(LATMP) qui traite du droit auretour au travail.Selon la loi, un travailleur victimed’une lésion professionnelle, quand ilest rétabli, a le droit de réintégrer prioritairementson emploi dans l’établissementoù il travaillait lorsque s’estmanifestée sa lésion. Si cet emploin’existe plus, il a le droit de réintégrerun emploi équivalent.Alors, pendant combien de tempsFrédérick pourra-t-il se prévaloir de cedroit ? Tout dépend de la nature ducontrat de travail (à durée déterminéeou indéterminée) qui le lie à son employeuret du nombre de travailleursdans la quincaillerie. S’il est lié par uncontrat à durée indéterminée et quel’établissement compte 20 travailleursou moins, il aura le droit de réintégrerson emploi dans l’année qui suit ledébut de sa période d’absence continueen raison de sa lésion professionnelle.Si l’établissement compte plusde 20 travailleurs, son droit au retourau travail pourra être exercé durant lesdeux années suivant le début de la périoded’absence continue. S’il est plutôtlié par un contrat à durée déterminée, ilpourra exercer son droit au retour autravail seulement s’il redevient apte àexercer son emploi avant l’expirationde son contrat et à l’intérieur du délaid’un ou de deux ans, selon le nombrede travailleurs de l’établissement danslequel il travaillait.Le droit au retour au travail s’exercede la manière décrite dans la conventioncollective applicable au travailleursi des dispositions y sont prévues.Ainsi, s’il est en désaccord avec sonemployeur et s’il veut faire respecterson droit au retour au travail, le travailleurdevra recourir à la procédurede grief prévue à sa convention collective.En l’absence d’une telle convention,les modalités d’application de cedroit seront déterminées par le comitéde santé et de sécurité ou, à défautde l’existence d’un tel comité, parune entente entre l’employeur et letravailleur.Si aucune convention collectivecontenant des dispositions relatives audroit au retour au travail n’est applicableau travailleur et qu’il y a désaccordentre celui-ci et son employeur,ou au sein du comité de santé et desécurité, la CSST pourra intervenir, surdemande, afin de faire appliquer ceIllustration Pierre BerthiaumeLe droit au retour au travaildroit. Après avoir tenté de concilier lesparties, la CSST rendra une décision.Elle pourra ordonner à l’employeur deréintégrer le travailleur dans son emploiou, s’il n’existe plus, dans un emploiéquivalent avec les mêmes droits etprivilèges. La CSST pourrait égalementordonner à l’employeur de verser autravailleur l’équivalent du salaire et desavantages dont il l’a privé en refusantde le réintégrer conformément à sondroit au retour au travail.Comme Frédérick ne s’est absentéque quelques mois en raison de sa lésionprofessionnelle, il peut exercer sondroit au retour au travail et réintégrerson emploi. Il a priorité sur son remplaçant.Ce droit prévu dans la LATMPpermet donc de préserver, durant lesdélais déterminés, le lien d’emploides travailleurs victimes de lésionsprofessionnelles. OAnne Vézina| Prévention au travail | Automne 2002 | 15