service balance des paiements adaptations projetees a partir de ...

2.• la possibilité de visualiser en XML les règles de validation exactes, telles qu'elles sontappliquées sur leurs propres données;• la possibilité de télécharger ces mêmes règles pour leurs propres besoins.2.3 UTILISATION DU CSSRUne information technique détaillée relative au CSSR est donnée en annexe 3 et l'utilisateur peut seréférer aux informations données sur le site http:// www.bnb.be/dq/f/dq8/readme_cssr.htm2.4 RESPONSABILITÉ DU DÉ CLARANT ET POSSIBILITÉS DE SUIVIVia l'application CSSR, le déclarant dispose de possibilités de suivi suffisantes pour suivre et contrôlerle traitement de sa déclaration. Il dispose pour cela des fonctionnalités suivantes:• accusés de réception (acknowledgements), y compris un rapport d'erreur renvoyé par leserveur;• des loggings qui sont présents sur le serveur;• consultation des loggings et des rapports d'erreur directement sur le serveur.2.5 SERVICE RENDU AUX DÉ CLARANTS UTILISANT LE CSSRLa Banque Nationale de Belgique offre les services suivants dans le cadre de l'utilisation du CSSR:• ouverture du serveur pour un envoi et traitement garantis: 08 hr 00 à 20 hr 00 pendant lesjours bancaires ouvrables belges;• assistance aux utilisateurs garantie de 08 hr 30 à 16 hr 00;• points de contacts pour les utilisateurs:o Statistiques (méthodologie, codification, difficulté d'identification d'un problème):02 221 21 69 / 02 221 29 50o IT (problèmes techniques):02 221 40 60o Administration (mots de passe,...): 02221 29 96• temps de traitement pour une déclaration en circonstances normales inférieur à 1 heure.L'ensemble de ces informations est disponible sur le site du CSSR.2.6 FORMAT GÉNÉRAL DES DONNÉESLe reporting via le CSSR peut se faire suivant deux formats de données différents:• le format générique du CSSR, dans le langage XML qui est décrit en annexe 3 et,• le format de fichier texte (SCHADATA.TXT) tel que généré au moment de la signature duprotocole pour les autres canaux de transmission qui est décrit en annexe 4.Le format SCHADATA.TXT restera accepté par la Banque Nationale de Belgique jusqu'au30 novembre 2005, pour la remise des états périodiques relatifs au mois d'octobre 2005.2.7 MODALITÉS DE REMISE RAPIDEAfin de répondre aux exigences statistiques de la Banque Centrale Européenne, un certain nombred’établissements de crédit sont tenus de transmettre, à la Banque Nationale de Belgique, desinformations financières endéans les 11 jours bancaires ouvrables belges qui suivent la date derapport. Les informations financières visées comprennent, d’une part, les états 00.10 à 00.30 établissur base territoriale, ou établis sur base sociale dans le cas d’établissements de crédit de droit belge