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5.8.3 VALEURS MOBILIÈRES8.3.1 UTILISATION PRIORITA IRE DU CODE ISINLa codification des valeurs mobilières nécessite l'utilisation d'un code ISIN (ISO 6166). Si aucun codeISIN n'existe, un autre type de code peut être utilisé (voir annexe 4). En absence de tout code, descaractères blancs sont admis.Le type de code utilisé doit être identifié (voir annexe 4). Pour les nouveaux types de code les 2premiers caractères de la dénomination doivent être mentionnés. Des caractères blancs sont admisau cas où aucun code n'est indiqué.8.3.2 DEMANDE DE CODE ISINLes établissements de crédit ne disposant pas de code ISIN pour les valeurs mobilières sont priésd’en faire la demande auprès de Nextinfo (anciennement le Secrétariat des Valeurs Mobilières) oud’indiquer dans la description de la valeur mobilière toutes les spécifications nécessaires à lacodification de celle-ci par Nextinfo afin que la Banque Nationale de Belgique fasse la demande aunom et à charge de l’établissement de crédit concerné.NEXTINFO S.A.Palais de la BoursePlace de la Bourse 11000 BruxellesTél. : 02/509.94.35Fax : 02/509.12.26Toute demande de code ISIN adressée à Nextinfo doit être accompagnée de la description desvaleurs mobilières et des titres négociables faisant l’objet de la demande.(a) La description minimale des valeurs mobilières et titres négociables productifs d'intérêt doitcomprendre les spécifications suivantes:1. dénomination complète de l'emprunteur;2. nationalité de l'emprunteur (pour un emprunteur belge, il faut également ajouter l'adressecomplète);3. type d'emprunt (p.e. emprunt obligataire, emprunt warrant, bon de caisse, ...);4. monnaie d'émission;5. année d'émission;6. année de remboursement;7. date de paiement des coupons/intérêts;8. valeur du taux d’intérêt fixe ou définition du taux flottant.(b) La description minimale des participations et des valeurs mobilières non productives d'intérêtdoit comprendre les spécifications suivantes:1. dénomination de l'émetteur;2. nationalité de l'émetteur (pour un émetteur belge, il faut également ajouter l'adressecomplète);3. type d'émission (p.e. action, participation, ...);4. monnaie d'émission;5. date de constitution de la société émettrice.