service balance des paiements adaptations projetees a partir de ...

Tableau 03.95 - VI. ACTIONS ET PARTS DE SOCIETE ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE A REALISER (00/134.4 ET 134.52)Numéro du sous-poste del'état comptable danslequel les titres sontenregistrésCodeIdentification des titresIDDénominationC/N (1)Nombre (2)Droit devote en %(3)Monnaie(code ISO-4217)Montant (4) à concurrence duquel lestitres sont enregistrés au sous-posteconcerné de l'état comptableTotal des titresconcernésDont ex-émissions(5)Valeur demarché(4)IDCode 05 10 11 15 16 25 30 40 60 65 70 71001002003(1) C = établissement de crédit, N = entreprise autre qu'un établissement de crédit.(2) En unités.(3) La mention du droit de vote est facultative lorsque la valeur du bloc d'actions concernées est inférieure à EUR 123.946,76(contre-valeur EUR de 5 millions BEF). Pourcentage à mentionner avec deux décimales.(4) Montant dans la monnaie concernée.(5) C'est-à-dire les titres visés à l'article 32, § 3, de la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.