service balance des paiements adaptations projetees a partir de ...

4.3.4 PROCÉDURE3.4.1 PRÉSENTATIONLa disquette doit être emballée dans une housse en carton. Les indications suivantes doiventapparaître sur la housse et la disquette :Aucune autre indication ne peut y figurer.3.4.2 COPIEle code de l'établissement de crédit : CODIDCle code de l'application : "SCHEMA A"la date de création :DATSUPle numéro du support :VOLNUML'établissement de crédit est tenu de conserver une copie du contenu de la disquette. Cette copiedevra être envoyée suivant la procédure ci-dessus dans les plus brefs délais au cas où l'original serévélerait illisible.3.4.3 DÉPÔTLes disquettes adressées au Service des Statistiques financières et économiques, sectionSchéma A doivent impérativement être apportées par porteur à la Banque Nationale de Belgique,14 Boulevard de Berlaimont, B-1000 Bruxelles.Le bordereau de remise (voir annexe 6) est établi en 2 exemplaires. Le premier est conservé par leservice Statistiques Financières et Economiques de la Banque Nationale de Belgique ; l'exemplairenuméro 2 est remis au porteur à titre de reçu, lors de la remise du support. La Banque Nationale deBelgique effectue un contrôle de concordance entre le bordereau et le contenu après lecture dusupport magnétique. La Banque Nationale de Belgique transmet une copie de l'exemplaire numéro 1à la CBFA sur demande expresse de celle-ci.Sur le bordereau de remise figurent le numéro de support et la date de création du support. Si deuxremises sur support magnétique portent la même date de création, le numéro de support devra êtredifférent. La date de création et le numéro de support doivent être repris sur le support. Chaqueremise doit comprendre des ensembles cohérents d'unités d'informations périodiques.3.4.4 CALENDRIERLe calendrier applicable à la remise au moyen du CSSR est de stricte application pour le dépôt aumoyen de la procédure de secours.4 VALIDATIONLes données telles qu'elles sont remises par les établissements de crédit sont validées avant leuracceptation par la Banque Nationale de Belgique. Le schéma de validation général, repris àl'annexe 7, est valable pour tous les outils de reporting et tous les formats de données.Les règles de validation standards sont mises à la disposition des utilisateurs dans un documentintitulé "Règles de validation applicables aux états périodiques des établissements de crédit".L'ensemble des règles applicables à un établissement de crédit particulier est accessible via le CSSR.5 LE PROCESSUS DE CORRECTIONLa Banque Nationale de Belgique traite les données fournies par les établissements de crédit par lesprogrammes de validation.