service balance des paiements adaptations projetees a partir de ...

Annexe 4/3Nom Type Définition et valeurCODFRE X(02) Valeurs autorisées : blanc, “NI”, “M” ou “T”.Utilisation :- “NI” : autorise de remettre une déclaration néant pour le tableauconcerné- "M" ou "T" est encore accepté pour les tableaux qui devraient êtrelivrés en version mensuelle et/ou trimesterielle jusqu'au rapport de12/2002.Dans les autres cas (autres tableaux), cette zone doit rester vierge.CODLIG X(06) Code ligne identifiant la valeur- pour l'état comptable périodique, le code ligne correspond au numérodes postes et sous-postes;- pour les tableaux de description complémentaire sans code ligneprédéfini, attribution d'un code séquentiel, commençant à 1, à chaqueligne- cadré à gauche et complété par des blancs, pas de '.' entre le posteet le sous-poste; pour ce qui concerne le code séquentiel : cadré àdroite, zéros devantCODMON X(03) Si le code de répartition monétaire (CODTYP) = 5, CODMON = codeISO 4217 de la monnaie dans laquelle et sur laquelle il est fait rapport;Si le code de répartition monétaire 1< (CODTYP) < 5, CODMON = EUR;CODTYP = 1, alors CODMON = 000.CODPIC 9(02) 0 signifie que CODVAL contient une valeur numérique signée de15 chiffres significatifs [PIC S9(15) sign leading separate];> 0 signifie que CODVAL contient une valeur alphanumérique, CODPICcorrespond alors au numéro de séquence donnant la position(respectivement 1 à 20) du substring (de 16 caractères) contenu dansCODVAL à l'intérieur du string complet (maximum 320 caractères) decaractères alphanumériques figurant dans la cellule du tableau;On ne peut avoir deux records avec le même "CODPIC" (pour unevaleur donnée dans les positions 1 à 44 du record);Si CODPIC = 0, on ne peut avoir qu'un seul record (pour une valeurdonnée dans les positions 1 à 44 du record).Sont considérées comme des valeurs numériques : les montants, lespourcentages, les quantités. Toutes les autres données sont supposéesalphanumériques (y compris les codes).CODREC 9(01) Code du type de record :1 = header du support;2 = header de l'unité d'informations périodiques;3 = data;4 = trailer de l'unité d'informations périodiques;5 = trailer du support.CODSIT 9(02) Code de la situation :10 = situation territoriale;19 = situation des sièges étrangers;20 = situation sociale;30 = situation consolidéeCODTAB 9(04) Code du tableau0010 = actif;0020 = passif;0030 = postes hors bilan;0040 = compte de résultats : produits;0050 = compte de résultats : charges;0060 = affectation du résultat;0111 = trésorerie et créances interbancaires; :