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PROTOCOLE DE REMISE DES TABLEAUX DE PORTEFEUILLE(POSITION A LA BAISSE, TITRES EMIS ET HORS BILAN)PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITConsidérant leur désir unanime, en vue de mieux servir l'intérêt général,1. l'Association Belge des Banques, agissant au nom et pour compte de tous ses membres,dûment habilitée à ces fins par décision de son Comité de Direction;2. la Banque Nationale de Belgique,ont arrêté entre elles les dispositions suivantes:1. Les dispositions de ce protocole, concernant la remise des tableaux de portefeuille par lesétablissements de crédit, sont approuvées et entrent en vigueur, sauf dispositions contraires,à partir des remises relatives au mois de décembre 2005.2. Un exemplaire du présent protocole sera déposé à la Banque Nationale de Belgique qui enassurera la conservation et le secrétariat.3. Les parties représentées par les signataires du présent protocole, qui estiment qu'ilconviendrait, pour des raisons techniques ou d'organisation, d'apporter une modification auxdispositions du présent protocole, sont tenues de respecter la procédure énoncée ci-dessous,afin de résoudre de façon rapide et efficace le problème.• L'(les) intéressé(s) adresse(nt) une proposition au Secrétariat.• Un groupe de travail est convoqué par le Secrétariat pour examiner le problème soumis.• Ce groupe comprend un représentant de chaque signataire du protocole.• La première discussion de la proposition doit avoir lieu dans les deux semaines de laréception de la demande.• Le Secrétariat se charge de la rédaction des textes amendés et de la signature deprotocoles modifiés ou amendés.Fait à Bruxellesen 3 exemplaires.