2/390 = i<strong>de</strong>ntification du secteur du déposant <strong><strong>de</strong>s</strong> titres; les valeurs sont soit "1"pourles établissements <strong>de</strong> crédit ou les sociétés <strong>de</strong> bourse rési<strong>de</strong>nts, "2" pourles organismes <strong>de</strong> placement collectif monétaires rési<strong>de</strong>nts, "3" pourles organismes <strong>de</strong> placement collectif non-monétaires rési<strong>de</strong>nts, "4" pour lesautres personnes morales rési<strong>de</strong>ntes, "5" pour les personnes physiquesrési<strong>de</strong>ntes et "6" pour les non rési<strong>de</strong>nts; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du co<strong>de</strong> du titre et sur l'unicité <strong>de</strong> la clé "rubrique" (col 05)et"co<strong>de</strong> du titre" (col 10)002 col 50 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-co<strong><strong>de</strong>s</strong> monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titretableau 05.92 : 05 = 371.1, 371.2, 371.3 et 371.410 = co<strong>de</strong> ISIN; si aucun co<strong>de</strong> ISIN n'existe, autre co<strong>de</strong>; en absence <strong>de</strong> tout co<strong>de</strong>,<strong><strong>de</strong>s</strong> caractères blancs sont admis mais ils feront l'objet d'un suivi11 = i<strong>de</strong>ntification du type <strong>de</strong> co<strong>de</strong> contenu dans la colonne 10; les valeursdoiventsoit provenir <strong>de</strong> la table préétablie, soit être une dénomination pour les types <strong>de</strong>co<strong>de</strong> ne figurant pas dans la table préétablie, soit être <strong><strong>de</strong>s</strong> caractères blancs aucas où aucun co<strong>de</strong> ne figure dans la colonne 1040 = co<strong>de</strong> monnaie ISO existant71 = i<strong>de</strong>ntification du type <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong> marché figurant dans la colonne 70; lesvaleurs sont soit "1" pour une véritable valeur <strong>de</strong> marché en clean price ou àdéfaut, par ordre décroissant <strong>de</strong> préférence, "2" pour la meilleure estimation, "3"pour la valeur nominale et "4" pour la valeur comptable; un caractère blanc n'estpas admis90 = i<strong>de</strong>ntification du secteur du déposant <strong><strong>de</strong>s</strong> titres; les valeurs sont soit "1"pourles établissements <strong>de</strong> crédit ou les sociétés <strong>de</strong> bourse rési<strong>de</strong>nts, "2" pourles organismes <strong>de</strong> placement collectif monétaires rési<strong>de</strong>nts, "3" pourles organismes <strong>de</strong> placement collectif non-monétaires rési<strong>de</strong>nts, "4" pour lesautres personnes morales rési<strong>de</strong>ntes, "5" pour les personnes physiquesrési<strong>de</strong>ntes et "6" pour les non rési<strong>de</strong>nts; un caractère blanc n'est pas admis001 Contrôle sur le format du co<strong>de</strong> du titre et sur l'unicité <strong>de</strong> la clé "rubrique" (col 05),"co<strong>de</strong> du titre" (col 10) et "co<strong>de</strong> monnaie" (col 40)002 col 25 ≠ 0, col 60 ≠ 0 et col 70 ≠ 0003 Concordance entre les ISO-co<strong><strong>de</strong>s</strong> monnaies communiqués parl’établissement rapporteur et ceux utilisés par la BNB pour un même titrePar convention, s'il n'y a pas <strong>de</strong> valeur comptable on met "1" dans la colonne 60.1.2 ConcordancePar tableau 05.90 à 05.92 inclus et par numéro <strong>de</strong> sous-poste <strong>de</strong> l'état comptable, il faut que lasomme <strong><strong>de</strong>s</strong> montants, pour leur contre-valeur en EUR, <strong>de</strong> la colonne "Montant à concurrence duquelles titres sont enregistrés au sous-poste concerné <strong>de</strong> l'état comptable" soit égale ou inférieure à lavaleur du poste correspondant <strong>de</strong> la situation "hors bilan" sur base territoriale.A titre d'exemple, ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous le test pour le co<strong>de</strong> 371.1 du tableau 05.90.co<strong>de</strong> 371.1 à la colonne 05 :T 05.90 à 05.92 inclus - août 2004
3/3501 - co<strong>de</strong>-monnaie ISO égal à EUR: la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur <strong>de</strong> [(371.1),(10)] <strong>de</strong> la situation "hors bilan" sur base territoriale ;502 - co<strong>de</strong>-monnaie ISO différent <strong>de</strong> EUR: la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> données sélectionnées à la colonne 60, etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur <strong>de</strong> [(371.1),(15)] <strong>de</strong> la situation "hors bilan"sur base territoriale;Pour l'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> tableaux 05.90 à 05.92 inclus et par numéro <strong>de</strong> sous-poste <strong>de</strong> l'état comptable,il faut que la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> montants, pour leur contre-valeur en EUR, <strong>de</strong> la colonne "Montant àconcurrence duquel les titres sont enregistrés au sous-poste concerné <strong>de</strong> l'état comptable" soit égaleou inférieure à la valeur du poste correspondant <strong>de</strong> la situation "hors bilan" sur base territoriale.A titre d'exemple, ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous le test pour le co<strong>de</strong> 371.1 <strong><strong>de</strong>s</strong> tableaux 05.90 à 05.92 inclus.co<strong>de</strong> 371.1 à la colonne 05 :503 - co<strong>de</strong>-monnaie ISO égal à EUR: la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> données sélectionnées à la colonne 60, estégale ou inférieure à la valeur <strong>de</strong> [(371.1),(10)] <strong>de</strong> la situation "hors bilan" sur base territoriale ;504 - co<strong>de</strong>-monnaie ISO différent <strong>de</strong> EUR: la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> données sélectionnées à la colonne 60 etconverties en EUR, est égale ou inférieure à la valeur <strong>de</strong> [(371.1),(15)] <strong>de</strong> la situation "hors bilan"sur base territoriale ;En outre, pour chaque tableau individuel :tableau 05.90 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").tableau 05.91 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").tableau 05.92 :505 Cf. Annexe 2.2 (Déclarations "NEANT").Par tableau 05.9N et par titre, le cours implicite du titre sera calculé; sa vraisemblance sera jaugéepar comparaison à la Centralised Securities Data Base <strong>de</strong> la Banque Centrale Européenne;T 05.90 à 05.92 inclus - août 2004