service balance des paiements adaptations projetees a partir de ...

Annexe 3/4..........2.2. L'ÉLÉMENT L'élément contient les données à déclarer d'un tableau de Schéma A spécifique.Un tableau constitue l'unité minimale de déclaration. Cela implique que, si l'on veut modifier unevaleur déterminée dans un tableau de Schéma A, on doit à nouveau déclarer l'ensemble du tableau.Attributs :per : (obligatoire)Période de déclaration au format YYYY-MM.Exemple : 2003-05tblnr : (obligatoire)Numéro du tableau, constitué de 4 chiffres.Exemple : état de l'actif 0010, état du passif 0020 ...cbrk : (obligatoire)Ventilation monétaire :1 = toutes les monnaies dans chacune des monnaies concernées;2 = ensemble des monnaies pour contre-valeur en EUR;3 = ensemble des monnaies étrangères pour contre-valeur en EUR;4 = EUR séparé et ensemble des monnaies étrangères pour contre-valeur en EUR;5 = pour chaque monnaie, un état distinct dans la monnaie concernée.bas : (obligatoire)Base de déclaration :10 = situation territoriale;19 = situation des sièges étrangers;20 = situation sociale;30 = situation consolidée.cur : (optionnel)Code-monnaie. Le code-monnaie dépend de la ventilation monétaire du tableau :• ventilation monétaire = "1" : pas d'application• ventilation monétaire = "2 , "3" et "4" : "EUR" obligatoire• ventilation monétaire = "5" : le code ISO 4217 de la monnaie dans laquelle et surlaquelle il est fait rapport (voir aussi les codifications).nihil : (optionnel, default = false)Cette variable booléenne indique selon qu'elle soit vraie (true) ou fausse (false) si la déclarationest "néant" pour le tableau en question. Aucune cellule ne doit être déclarée pour un tableau quiest déclaré comme "néant".Éléments :cellule : (0..n)voir ci-dessous. En cas de déclaration "néant", aucune cellule n'est attendue.