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RAPPORT N° 6 - PERSONNEL MUNICIPAL DU CADRE PERMANENT - MODIFICATION DU TABLEAUDES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES - FILIERE MEDICO SOCIALEPOUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXMonsieur VANDOORNE, vous avez le rapport n°7.Monsieur Jean VANDOORNE, Adjoint au MaireRAPPORT N° 7 - SALON COMMERCIAL WATTRELOSIEN - TARIFICATIONS DIVERSESLe Salon Commercial Wattrelosien aura lieu les 1,2 et 3 novembre 2013. Cette délibération a pour but defaire approuver les dispositions de tarifications proposées ainsi que le règlement intérieur et defonctionnement du Salon.Nous gardons les mêmes tarifs qu’en 2012 et avons apporté un peu plus de précision dans le règlement.Monsieur le Député – MaireJe n’ai pas été saisi de demande d’intervention.RAPPORT N° 7 - SALON COMMERCIAL WATTRELOSIEN - TARIFICATIONS DIVERSESPOUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXMadame BOSSUT, vous avez le rapport n°8.Madame Véronique BOSSUT, Adjointe au MaireRAPPORT N° 8 – DESAFFECTATION DU LOGEMENT SIS RUE GEORGES SEGHERSLe logement de l’école maternelle Jacques Brel attribué aux instituteurs possède un accès autonome auxlocaux scolaires. Sa désaffectation est nécessaire afin de procéder à son déclassement et de l’intégrer dans ledomaine privé de la collectivité en vue de sa cession.Monsieur le Député – MaireJe n’ai pas été saisi de demande d’intervention.16
RAPPORT N° 8 – DESAFFECTATION DU LOGEMENT SIS RUE GEORGES SEGHERSPOUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXMadame ZAIDI, vous avez les rapports n° 9 à 11.Madame Sylvie ZAIDI, Adjointe au MaireRAPPORT N° 9 – MOBILIER SCOLAIRE – ECOLE JEAN JAURES – DEMANDE DE SUBVENTIONTous les ans, l’Administration Municipale renouvelle, en partie, le mobilier scolaire des écoles primaires etmaternelles de la commune. Cette année, l’école Jean JAURES a été choisie, compte tenu de l’ancienneté, etde la vétusté qui en résulte, du mobilier scolaire qui lui était affecté. Ce projet, inscrit au Budget Primitif2013, à hauteur de 37 600 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat de 17 000 € HT.La présente délibération a pour objectif d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cettedemande.RAPPORT N° 10 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : DELIBERATION REPORTANT LADATE D’EFFET DE LA REFORMELa municipalité partage pleinement les objectifs de la réforme des rythmes scolaires, qui vise à mieuxrépartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignementsà des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.Le projet municipal d'organisation du temps scolaire suppose la rédaction d’un projet éducatif territorial(PEDT), qui associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine del’éducation, afin de mobiliser toutes les ressources du territoire pour offrir à chaque enfant un parcourséducatif cohérent et de qualité. Nous proposons donc le report de la réforme à la rentrée 2014 carl’élaboration d’un projet éducatif territorial nécessite un temps incompressible de concertation et deconstruction.L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal : de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre desnouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaire d’accueil des écoliersdans les écoles communales publiques de la ville, de charger Monsieur le Maire d’en informer le Directeur Académique des Services de l’EducationNationale et le Conseil Général au titre du transport scolaire.17
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