Télécharger le fichier Procès-verbal du 29 mars ... - Ville de Wattrelos

1. S'agissant tout d'abord de nos capacités financières, la Chambre constate lucidement qu'àWattrelos nous ne vivons pas dans l’opulence. Chacun ici le sait.Notre potentiel fiscal est en effet très faible, et il en va donc de même pour nos recettes. Et forcément, avecpeu de recettes, notre fonctionnement ne dégage que peu d'excédents.Pourquoi alors cette faiblesse de nos recettes ? L'explication, tout le monde la connaît. Les bases d'impositionsont très modestes et malgré ces taux, le rendement des impôts locaux reste donc modique.La Chambre remarque d'ailleurs avec pertinence que l'augmentation des taux n’aurait qu'un faible rendementvu la faiblesse des bases imposables. De fait, une hausse d'un point de la taxe d'habitation ne rapporte que100 000 Euros.La Chambre propose deux pistes pour y remédier.D'une part revoir de manière sélective les abattements à la base. Certes, en théorie c'est séduisant, mais surquels critères faire la sélection ? Là-dessus pas de proposition. On sait que la population wattrelosienne esttrès homogène. Il n'y a pas chez nous les quartiers nobles et les « quartiers nord ». Certaines communes ontmodifié leurs abattements à la base ; si à court terme cela leur a apporté une rentrée fiscale, à moyen termec’est toute une partie de leur population qui a vu sa contribution augmenter très fortement ! Ce choix ne serapas celui de Wattrelos, et nous l’assumons !D'autre part la Chambre recommande de se coordonner avec les services fiscaux pour réviser l'ensemble desbases. Cette idée nous avons, bien entendu, déjà tenté de la mettre en œuvre, mais nous nous sommes heurtésau refus des services fiscaux qui nous a opposé ses moyens insuffisants pour conduire l'opération. La pisteest pour autant la plus pertinente, et nous l'avons toujours à l'esprit. De ce point de vue, nous ne pouvons queregretter qu’en France la grande réforme de la fiscalité locale soit Arlésienne. Il parait que la réforme desbases (celle qui remonte à 1970) est en cours et devrait être opérationnelle prochainement ! Pourvu qu’elledonne des résultats. Deux élus, Madame RUSQUART et moi-même, siègeont respectivement à laCommission Intercommunale des Impôts Directs et à la Commission Communale des Impôts Directs (CIIDet CCID). Nous sommes très vigilants à l’analyse de ce qu’on appelle les listes 41 des bases d’imposition, etnous défendons régulièrement l’intérêt de la ville mais aussi des wattrelosiens !Pour autant, la fiscalité locale n'est pas notre seule ressource. Je ne peux donc pas passer sous silence labaisse régulière des dotations de l'Etat qui nous pénalise durement. Nous avons déjà tout dit sur ce sujet.Mais je ne peux pas ne pas insister sur l'iniquité de la Dotation de Développement Urbain (DDU), que nousne percevons pas malgré des critères sociaux et fiscaux qui la justifieraient. Pour la même raison de nonappartenanceà une Zone Franche Urbaine, nous sommes aussi pénalisés sur le montant final de la Dotationde Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.43