Télécharger le fichier Procès-verbal du 29 mars ... - Ville de Wattrelos

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RAPPORT N° 16 – POLITIQUE DE LA VILLE – PROGRAMMATION 2013 DES ACTIONS FINANCEESPAR LA REGION ET LA VILLE DE WATTRELOS – DISPOSITIF « FONDS D’INITIATIVE DESTERRITOIRES ET DE LEURS ACTEURS »POUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXRAPPORT N° 17 – POLITIQUE DE LA VILLE – « INGENIERIE DU FONDS DE PARTICIPATION DESHABITANTS DE L’UNION » PROGRAMMATION 2013 FPH INTERCOMMUNAL (ROUBAIX –TOURCOING – WATTRELOS)POUR : 41 VOIXCONTRE : / VOIXABSTENTION : / VOIXMadame RUSQUART, vous avez le rapport n°18.Ce rapport modifié a été déposé sur vos tables après avoir été présenté en Conférence des Présidents.Madame Eliane RUSQUART, Conseillère Municipale DéléguéeRAPPORT N° 18 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DEPENSES DEFONCTIONNEMENT DES ECOLES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATIONPour tenir compte d’une dynamique de progression du forfait, en accédant à la parité avec les élèves desécoles élémentaires du public, et de la réalité budgétaire de la commune, tout en précisant que les avantagesconsentis ne peuvent pas dépasser ceux consentis aux écoles publiques, l’Administration Municipale proposeau Conseil Municipal de fixer la participation de la Ville :Pour 2013 :660 €uros pour les élèves élémentaires,620 €uros pour les élèves maternelles.A partir du 1er janvier 2014 :660 €uros pour les élèves élémentaires,730 €uros pour les élèves maternelles.Par ailleurs, et depuis 2012, les classes spécialisées des écoles sous contrat bénéficient d’une aidecomplémentaire de 1000€ qu’il est proposé de poursuivre.26
Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits figurant au budget communal.Monsieur le Député - MaireCe rapport est important. Tout d’abord, parce qu’il renoue le dialogue qui, malheureusement, avait étéinterrompu suite à la disparition brutale d’Alain JOIFFROY, qui tenait la plume en partenariat avec lesécoles sous contrat. Cela me permet de rappeler que si un travail important a pu être fait ces cinq à sixdernières années, notamment dans la négociation, la concertation et l’approche financière de nos relations,assainir une situation qui aurait pu être périlleuse ou en tout cas controversée, (cela a pu exister dans d’autresvilles ; ici, il n’y en a rien eu), nous le devons beaucoup à Alain JOIFFROY.Le travail a été repris par le nouveau Directeur Général Adjoint à l’Education et avec une volonté ferme del’Administration Municipale de converger sans contentieux avec ses partenaires des écoles sous contratconformément aux prescriptions légales, ni plus ni moins.La délibération proposée a pour but, pour conséquence, de nous mettre en parité à partir du 1 er janvier 2013en ce qui concerne la scolarisation des enfants des écoles élémentaires. C’était un objectif que nous nousétions fixés en début de mandat. Cet objectif est respecté. Dans la délibération et dans l’accord intervenu,validé par les responsables des écoles sous contrat, il est dit que dorénavant cet accord de vue qui existe entreleurs services et nous, sur le calcul d’un enfant scolarisé dans les écoles élémentaires, serait strictementrespecté. La parité est atteinte en 2013 et elle sera respectée.C’est donc un engagement politique que nous avions pris en début de mandat et il est atteint.S’agissant des écoles maternelles, l’impact budgétaire n’est pas négligeable ; ni pour les partenaires ni pournous. Néanmoins, nos partenaires apprécient l’effort de notre majorité et il est de fait significatif puisques’agissant du forfait des écoles maternelles, les propositions que nous faisons vont nous amener au 1 er janvier2014 à un coût de valeur du forfait de 730 €. C’est inférieur au coût d’un enfant scolarisé en écolematernelle : il est vrai que nous progresserons au rythme de nos capacités financières. Mais néanmoins cechiffre de 730 € assure une majoration du forfait de 72 % sur le mandat qui vient de s’écouler, entre 2007 et2014 !C’est dont un effort significatif qui a été entrepris et j’ajoute que depuis 2000, c’est un effort de 113 % qui aété réalisé sur l’évolution de ce forfait.Les chiffres ont leur importance et lorsque l’on souligne les efforts que nous faisons, il est important aussi depouvoir les apprécier au travers des chiffres. Ces chiffres méritent d’être mis en évidence. Cette délibérationest importante. C’est un accord qui vaut pour 2013 et 2014. Nous poursuivrons dans la transparence avec lesservices des écoles sous contrat de manière contradictoire sur la base des chiffres d’un enfant scolarisé, pourl’exercice 2012 puisque pour l’instant, nous n’avons travaillé que sur l’année 2011.Je veux saluer celles et ceux qui ont œuvré pour que cet accord intervienne et que la sérénité et une situationparticulièrement apaisée existent dans notre ville, nous la Majorité Municipale et les écoles sous contrat.Cela n’a pas été partout le cas y compris dans la métropole et donc, nous pouvons nous satisfaire de cetaccord.Voilà ce que je voulais ajouter par rapport à ce qui a été dit pour mettre en perspective à la fois politique etdans le temps cet accord.27
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